[T] [S] demande à la cour, au visa de l'article 2261 du code civil, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal d'instance de Laon le 8 juillet 2015, condamner M.

MOTIFS de la DÉCISION Selon l'article 2261 du code civil, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

par prescription ; Que l'article 2261 du code civil dispose que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire

[Z] lui a adressé le 8 février 2018, il n'est démontré de la part des propriétaires précédents aucune preuve d'une possession remplissant les conditions de l'article 2261 du code civil, au contraire

450 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 2261 du code civil, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

2229 devenu 2261 du code civil.

2261 du Code civil.

2272 du code civil et, par application de l'article 2261 de ce code, une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

L'article 2261 du Code Civil prévoit que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, publique, sans équivoque et à titre de propriétaire.

Pierre X...à leur verser la somme de 1 500, 00 euros à chacune, en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle ajoute que la possession sur le bien qu'elle revendique, depuis plus de 30 ans, a eu lieu d'une façon paisible, publique et non équivoque au sens de l'article 2261 du code civil et n'a été à aucun

possession " à titre de propriétaire " au sens de l'article 2261 du code civil et qu'ils avaient conscience du caractère précaire de leur possession.

Au vu des éléments et pièces versés aux débats et sur le fondement de l'article 2261 du code civil, le tribunal a considéré que : - la construction litigieuse avait été édifiée en deux étapes, l'une en

Motifs L'article 2261 du code civil dispose que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ».

M. et Mme [P], appelants, demandent à la cour (conclusions déposées le 21 avril 2017 par le RPVA) de : Vu les articles 2261 et suivants du code civil, Vu les articles 712 et suivants du code civil,

Sur le fond : En application de l'article 2261 du code civil pour pouvoir prescrire il faut une possession continue non interrompue, paisible, publique non équivoque et à titre de propriétaire.

Il invoque en substance bénéficier d'une possession acquisitive continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque sur le chemin de [Localité 7] au sens des articles 2258 et 2261 du code civil