[U] [X] demande à la cour de : « VU l'article 2305, al.2 ancien du Code civil ; VU l'article 1153 ancien du Code civil ; VU l'article 1343-5 nouveau du Code civil ; VU les articles L.313-51 et L.313

subrogatoire prévu par l'article 2306 du même code.

[U] [X] et Mme [G] [Q] épouse [X] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'a condamné à payer à M.

659 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

472 du code de procédure civile, Vu l'article 2305 du code civil, constatant que le tribunal n'a été saisi que de demandes fondées sur l'article 2305 du code civil, déclarer tant irrecevables que

et 2305 et suivants du Code civil, Vu l'ancien article 1134 du Code civil, Vu les articles L. 110-1 et L. 110-3 du Code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile,

Invoquant les dispositions de l'article 1346-5 du Code civil, M.

en la cause, l'article 1240 du code civil tel que modifié par l'article 2 de l'ordonnance N°2016-131 du 10 février 2016 et anciennement 1382, l'article 515 du code de procédure civile, l'article 643-11

Vu les articles 2305 et 2306 du code civil, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS LES BAINS le 19 décembre 2012.

2302 et 2303 du code civil.

judiciaire dans l'accord alors que les époux [Z] consentent à une hypothèque conventionnelle, - que l'article 2305 du code civil est invoqué à mauvais escient puisqu'ils n'opposent pas à la caution

En ses dernières conclusions du 9 novembre 2021, la société Crédit logement demande à la cour de :   Vu les articles 2305 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile,   -

[K] [A] et Mme [D] [U] épouse [A] aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Me Joseph MAGNAN dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions du 4 février 2022, la SA Crédit Logement demande à la cour, vu l'article 2305 du code civil, d'infirmer le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal

2305 du code civil.

450 du code de procédure civile

[B] [O] aux fins de les voir condamnés solidairement à lui payer, sur le fondement des dispositions des articles 2305, 2306 et 2310 du code civil, la somme de 83 106,47 euros, et ce, dans les limites de