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CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655e0

9 octobre 2025

au visa des articles 2305 et 2306 du code civil et de l'article L.643-11-II du code de commerce, condamner Mme [B] [Z] à lui payer la somme de 70 282,85 euros selon décompte arrêté au 28 septembre 2020

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334bc54e6f046d26ca3b4

Appel

23 janvier 2025

[T] demande à la cour de : Vu les articles 4, 5, 954, 910 -4 du code de procédure civile, vu les articles 2305 et 2306, 1857, 2309 et 2310 du code civil, vu l'article L.643-11 I du code de commerce

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65a62b1b448a370008a72030

15 janvier 2024

La cour constate que, contrairement à l'argumentaire présenté devant le premier juge, l'appelante justifie non seulement d'avoir exercé l'option entre les articles 2305 et 2306 du code civil, mais en outre

Chambre 1 A

628c75e8dfcf1305b332f0da

18 mai 2022

2308 du Code civil la société CREDIT LOGEMENT n'a pas perdu son droit à recours personnel.

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f2

27 août 2020

2305 et suivants du code civil et de l'article 564 du code de procédure civile, de : -déclarer M. et Mme M... irrecevables en leur demande nouvelle visant à la voir subsidiairement condamner à leur

Chambre Commerciale

6883112a4d9076bf079c22c1

24 juillet 2025

-16 du code de la consommation ; Vu l'article 2305 du code civil, Vu l'article 2310 du code civil, Recevoir la SA CEGC en son appel, l'en dire recevable et bien fondée, et en conséquence : Infirmer

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e8f

23 octobre 2025

[S] demande à la cour, au visa des articles 1319, 2305, 2309, 1303, 1303-1 du code civil, de : ' Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 14 mai 2024 en ce qu'il a : ' Condamner

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bff

19 novembre 2020

2305 du code civil.

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8b4e9b12b01e97e03d833

10 avril 2025

2306 du même code stipule que 'la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.' 18 - En application de l'article 2308 du code civil dans sa version

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c08

19 novembre 2020

rédaction), Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu l'article 2308 du Code civil, Déclarer recevables et bien fondés M.

Pôle 5 - Chambre 6

6363685a37e31b7f744449f2

2 novembre 2022

L'action exercée sur ce fondement est un recours personnel, distinct de l'action subrogatoire prévue à l'article 2306 du code civil, de sorte que la caution agissant sur le fondement de l'article 2305

Chambre Commerciale

64bb73400d42fcd969e7cec7

21 juillet 2023

1134 du code civil dans sa rédaction ancienne 2305 et 2306 du code civil, Vu l'accord de cautionnement en date du 29 septembre 2011 non approuvé par Mme [X], A titre principal : - dire et juger que

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435b

13 décembre 2018

2306 du code civil mais le recours personnel de l'article 2305 auquel se réfèrent expressément ses écritures comme il en a la faculté, les quittances subrogatives n'étant pas produites comme fondement

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360731d7564000872ddeb

25 janvier 2024

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1134'et 1154 anciens, 1103, 1104, 1193,1184,1194, 2288, 2305 et 2308 alinéa 2 anciens du code civil, et 1345-5 du code civil, 2224 du code

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8424781dc057dee7b56

11 mai 2022

2305 du code civil, pour lequel il a pu opter tardivement ; - il est justifié d'une poursuite préalable au paiement au sens de l'article 2308 du code civil ; - en application de l'article 1907 du

2ème Chambre civile

6a2264dbcdc6046d47395ffd

4 juin 2026

[B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

2ème Chambre

635236de8c924eadffcc4894

20 octobre 2022

2305 du code civil, selon décompte arrêté au 7 novembre 2017.

Chambre de la Proximité

6780b7b434dc79f9f061509c

9 janvier 2025

Par dernières conclusions reçues le 16 octobre 2024, la SA Crédit logement demande à la cour de : Au visa des articles 2288 et 2305 du code civil et 1103 du code civil, -réformant la décision entreprise

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99594

23 septembre 2025

[B] [Y] et Mme [F] née [J] demandent à la cour, au visa des articles 1857, 2288 et 2309 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7cfe0e6f5ece6fb4f4

22 mai 2019

Pour tenter de parvenir a leurs fins, les appelants invoquent l'article 2306 du code civil.