[A] [M] [D] [J] et Mme [Y] [X] [G] [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile En application des dispositions de l'article 646 du code civil selon lesquelles le bornage se fait à frais communs, en ce compris le coût

la société ACC, fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.'

Les faits de l'espèce s'opposent à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 789 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret du 11 décembre 2019, qui régit la compétence du conseiller de la mise en état par renvoi de l'article 907 du même code de procédure

145 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel ; - Faire application au profit de Maître [Z] des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Il est admis que la partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne

450 du code de procédure civile

de l'article 873 du code de procédure civile.

9 du code de procédure civile, de l'article 873 alinéas 1 et 2 du code de procédure civile, de l'article l'article 1792-6 alinéa 1du code civil, de l'article R. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution

700 du code de procédure civile, REJETTE les demandes ; La Cour de cassation a motivé sa décision comme suit : " Vu les articles 683 et 684 du code civil, ensemble l'article 4 du code de procédure

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

La banque de Tahiti a été assignée à personne mais n'a pas constitué avocat : l'arrêt sera donc réputé contradictoire en vertu de l'article 281 alinéa 2 du code de procédure civile .