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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0df9c25a97f0381f50f9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle4e Chambre B
616340357dbf94c22343cac1
6 juin 2011
6 juin 2011
564 du Code de Procédure Civile, -réservé à statuer sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et le sort des dépens.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c
6 juin 2019
6 juin 2019
[W] le 23 septembre 2016, de l'article 283 du code de procédure civile : -convoquer et entendre M.
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c587848c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
code civil, Vu l'article 283 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu le rapport d'expertise rendu le 30 janvier 2018 par M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af189547460d26ddb69c
18 mars 2013
18 mars 2013
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleChambre 1-3
651fa4f2c601f083189914ae
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[L]'; Vu l'article 283 du code de procédure civile'; Vu les articles 16 et 905 du CPC'; -déclarer la demande de condamnation à hauteur de 499 758 euros (au titre des travaux nécessaires pour remédier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178aa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
450 du code de procédure civile
Source officielle5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a001
23 avril 2025
23 avril 2025
[H] [E] en application de l'article 283 du code de procédure civile, - surseoir à statuer sur la demande indemnitaire de la société BPCE assurances dans l'attente de l'audition à venir, - débouter Mme
Source officielleChambre Civile
680b1a4f2364a383b774747a
24 avril 2025
24 avril 2025
700 du code de procédure civile ; - condamner la société Transterrassement à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais de première
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
du code de procédure civile, - condamné in solidum la SCI Anaïs et la société GÉNÉRALI à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4258
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites à l'appui des présentes écritures, - Infirmer le
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616301464c6681071edf66eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
[N] afin que, conformément aux dispositions de l'article 283 du Code de procédure civile, M.[N] puisse être entendu par la Cour sur les conclusions de son rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d544
16 janvier 2025
16 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Commerciale
696b58c6cdc6046d47a0c772
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[F] [K], a dit que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile, a fixé la provision à valoir sur la rémunération de l'expert à 4.000
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile section B
6a1fbc55cdc6046d47e9811d
2 juin 2026
2 juin 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
19 mai 2026
servies à ce titre, . l'assuré devra être avisé par la caisse de la communication de son dossier médical à l'expert judiciaire, . en application des articles 242 et 243 du code de procédure civile,
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