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43 663 résultats pour « article 400 du code »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c26cdc6046d47bc998f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de droit ; Elle sollicite le désistement de son appel sur le fondement de l'article 400 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e8bcdc6046d4738801e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions de désistement d'appel, transmises au greffe et notifiées par voie électronique, le 24 mars 2026, la société appelante a demandé à la cour d'appel, au visa de l'article 400 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a23cdc6046d472f17f6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, [S] [Z] demande à la cour de': Vu l'article 400 du Code de procédure civile, Déclarer recevable et bien-fondé [S] [Z] en son appel dirigé à l'encontre du jugement rendu par le juge de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26be5a8ebce715483d6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e60fde28ee4207113c4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre civile

62848fc9498a54057d102d87

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dans des conclusions de désistement en date du 19 octobre 2021, Monsieur [D] [G] demande à la cour d'appel de: - Constater que Monsieur [D] [G] conformément aux dispositions de l'article 400 du code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d82fe704a005d1ed7138

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

SUR CE, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

661e14dd0f653b0008df2bb5

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

PAR CES MOTIFS': Vu les articles 400 du code de procédure civile, Déclarons parfait le désistement de recours de M. [M] [D].

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8d914982305d4c203f3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63b677a6a853827c9026d2b0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[L] le 21 décembre 2022 MOTIFS Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

676113cd836c97a7531edda7

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68fb978111af6ba0065f3c43

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451db214cd5a53bde4f0

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur ce Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d5cfaa9c17ddd969ec622c

Appel

10 août 2023

10 août 2023

SUR CE: Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8de14982305d4c20405

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

MOTIVATION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65547142a52b3483180986f0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

68f7156aa0214f9bf6ab14ce

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon l'article 400 du code de procédure civile, 'le désistement d'appel est admis en toute matière'.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6d71469e057d789afe

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

MOTIFS DE LA DECISION': Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032cfe8d588318c1af8c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Le désistement d'appel : Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69eafa15cdc6046d4756c42e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle