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Pôle 4 - Chambre 9

6162700318eff35429d864cf

21 novembre 2013

450 du code de procédure civile

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

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Appel

21 novembre 2013

450 du code de procédure civile

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5e

8 septembre 2014

P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DEMOCRITE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Chambre civile TGI

64437d4d823e6dd0f8bf81a1

21 avril 2023

Vu l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1355 du code civil; Le jugement du tribunal correctionnel de Saint Pierre du 17 octobre 2019 a : a/ déclaré M.

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00306_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A et en application des dispositions du sixième alinéa de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme, abrogé cet arrêté.

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85234

25 janvier 2001

Ont été entendus Mme A... en son rapport ; Le Ministére Public, en ses réquisitions ; Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure pénale.

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce21

3 février 2009

à titre de dommages-intérêts et 1. 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d6f

22 octobre 2025

[K] [M] aux entiers dépens ; - Rappelle que la présente décision est exécutoire de droit en vertu de l'article 492-1 ancien et de l'article 481-1 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89ddf

22 janvier 2007

700 du nouveau code de procédure civile, en sus des dépens ; Par jugement du 7 mai 2004 le tribunal a déclaré la demande recevable au regard de l'article 481 du nouveau code de procédure civile et 2

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2

21 juin 2011

450 du code de procédure civile

Chambre 1-11 référés

62678caf189ce3057d201bf2

25 avril 2022

700 du code de procédure civile, une somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil pour procédure abusive et aux dépens du référé.

Chambre civile TGI

665969543780990008865e99

19 avril 2024

Vu l'article 480 du code de procédure civile; La cour a déjà répondu à cette fin de non-recevoir, dans son arrêt mixte du 4 novembre 2022, pour l'écarter.

Pôle 6 - Chambre 2

6528df99aaebb88318fda6d9

12 octobre 2023

Par dernières conclusions déposées le 28 juin 2023, la société SNCF Réseau demande à la cour de : 'Vu les articles 14, 16, 462, L 481-1 du code de procédure civile Vu les articles L 2312-14, L2312-

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0e

24 novembre 2017

450 du code de procédure civile

1ère Chambre

63d37af0d1bc2605de4b4c4b

26 janvier 2023

[E] [T] à leur payer la une indemnité de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner M. [E] [T] aux dépens de l'instance.

CHAMBRE 8 SECTION 3

61630e55da3e3d3066036807

29 mars 2012

786 du Code de Procédure Civile).

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbd

25 octobre 2007

La société AGFA GEVAERT soulève, en conséquence, l'irrecevabilité des demandes de la société G3S sur le fondement des articles 4 et 480 du nouveau code de procédure civile et 1351 du code civil.

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1cf

25 octobre 2007

La société AGFA GEVAERT soulève, en conséquence, l'irrecevabilité des demandes de la société G3S sur le fondement des articles 4 et 480 du nouveau code de procédure civile et 1351 du code civil.

Chambre civile Section 1

697261a7cdc6046d4750fac1

21 janvier 2026

[U] [I] de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile '.

Cour d'Appel

éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F

6253c9acbd3db21cbdd89012

30 janvier 2007

480 du Nouveau Code de procédure civile.