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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856df
29 mai 2001
29 mai 2001
Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale. Le conseil du requérant a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86883
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la meêm façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86885
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la meêm façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89105
20 mars 2007
20 mars 2007
du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdd
30 janvier 2008
30 janvier 2008
460 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d97
16 octobre 2003
16 octobre 2003
485 du Code de procédure pénale, après débats en audience publique le 18 Septembre 2003 ; Vu le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Avignon, le 20 DECEMBRE 2002 , qui statuant contradictoirement
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85234
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Ont été entendus Mme A... en son rapport ; Le Ministére Public, en ses réquisitions ; Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a436
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c028
18 juin 2008
18 juin 2008
Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682f
20 février 2003
20 février 2003
485 du Code de procédure pénale, après débats en audience publique le 19 Décembre 2002 Vu le jugement rendu par le Tribunal de Police de Privas, le 27 NOVEMBRE 2001 , qui statuant contradictoirement,
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b409
18 mars 2008
18 mars 2008
du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683f
6 mai 2003
6 mai 2003
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910e
6 septembre 2006
6 septembre 2006
460 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c022
5 janvier 2006
5 janvier 2006
du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a2
21 novembre 2006
21 novembre 2006
du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85429
27 février 2001
27 février 2001
code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a607
9 novembre 2007
9 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Monsieur CIRET, Conseiller, qui a donné lecture de l'arrêt en application de l'article 485 du Code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
ér ts présentéec/Yves G
6253c888bd3db21cbdd8589b
12 septembre 2001
12 septembre 2001
.160-1 AL.2, L.480-4 AL.1, L.480-5, L.480-7 du Code de l'urbanisme, et, en application de ces articles, l' a condamné à une amende de 10.000 F, sur l'action civile : a reçu Mesdames Colette A... et Noùlle
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892d8
30 novembre 2006
30 novembre 2006
du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02e
3 juin 2008
3 juin 2008
et 460 du code de procédure pénale.
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