MOTIVATION DE LA DÉCISION : Vu les dispositions des articles 125 et 528 du Code de procédure civile, R121-20 et R121-15 du Code des procédures civiles d'exécution ; Selon le premier de ces textes

MOTIVATION DE LA DÉCISION Vu les dispositions des articles 125 et 528 du code de procédure civile, R121-20 et R121-15 du code des procédures civiles d'exécution ; Selon le premier de ces textes les

de 5 000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur la recevabilité de l'appel principal : Vu les dispositions des articles 528 du code de procédure civile, R121-20 et R121-15 du code des procédures civiles d'exécution ; En vertu des articles

L'article 528 du code de procédure civile précise que le délai à l'expiration duquel un recours ne peut plus être exercé court à compter de la notification du jugement, et les articles 668 et 669 que la

MOTIVATION DE LA DÉCISION Vu les dispositions des articles 125 et 528 du code de procédure civile, R121-20 et R121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Selon le premier de ces textes

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

Par ailleurs en vertu des articles 528 du code de procédure civile et R.121-20 du code des procédures civiles d'exécution le délai d'appel des décisions du juge de l'exécution est de quinze jours.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : En vertu des articles 528 du code de procédure civile et R.121-20 du code des procédures civiles d'exécution le délai d'appel des décisions

[G] à payer aux époux [R] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

528 du code de procédure civile et R.121-20 du code des procédures civiles d'exécution le délai d'appel des décisions du juge de l'exécution est de quinze jours et court à compter de la notification de

700 du code de procédure civile, - la condamner à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

civile, spécialement l'article 906-3, 1°, l'article R.121-20 du code des procédures civiles d'exécution et l'article L.641-9 du code de commerce de: - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes

450 du code de procédure civile.

[F] [O] par-devant le premier président, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile ; Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 mars 2026, auxquelles il

[U] [R] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné in solidum Mme [E] [D] et M.

[R] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [R] aux dépens et à lui payer la somme de 2 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.