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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6864c20631953a33f9365ed7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
12 décembre 2024 où seule la SARL BAU a comparu et a maintenu ses demandes ; SUR CE, Aux termes de l'article 548 du code de procédure civile, l'appel peut être incidemment relevé par l'intimé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91426
10 avril 2014
10 avril 2014
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle1re Chambre A
61630e56da3e3d306603680e
6 mars 2012
6 mars 2012
sont recevables en application de l'article 548 du Code de procédure civile, qui prévoit que l'appel peut être incidemment relevé par l'intimé tant contre l'appelant que contre les autres intimés, et
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a1d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b599f502b828318c4e560
26 octobre 2023
26 octobre 2023
MOTIFS Selon l'article 548 du code de procédure civile, l'appel peut être incidemment relevé par l'intimé tant contre l'appelant que contre les autres intimés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6ce6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens' MOTIFS DE LA DÉCISION Il se déduit des dispositions de l'article 542 du code de procédure civile que l'appel tend, par
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f3
6 avril 2018
6 avril 2018
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6272191b228a02057de67586
3 mai 2022
3 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf5c
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Il demande également 1. 000 euros pour frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1f
15 février 2008
15 février 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a1
31 juillet 2014
31 juillet 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 avril 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielle1re Chambre B
61626b94e62f7c490f224e90
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Par ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 6 novembre 2013, Mme [L] [T] demande à la cour d'appel, au visa de l'article 546 du code de procédure civile, de : - réformer partiellement l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c3b
2 avril 2024
2 avril 2024
[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a15ffcdc6046d4781dbe8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
804 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
631adddcf575634f1371ec82
8 septembre 2022
8 septembre 2022
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb9ca9bf26379030642
5 juillet 2022
5 juillet 2022
546 et 547 du code de procédure civile et que, par voie de conséquence, elles sont recevables en leur appel incident dans les conditions de l'article 548 du même code comme l'a retenu le conseiller de
Source officielle13e chambre
5fca7d232a251e6bf9c7857e
29 septembre 2020
29 septembre 2020
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par requête aux fins de déféré en date du 6 décembre 2022, la société BUILDVINVEST sollicite voir : Vu l'article 916 du Code de procédure civile, Vu les articles 550 et 553 du Code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
64364d6429c3df04f589a5c7
11 avril 2023
11 avril 2023
450 du Code de procédure civile, - Signé par M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.
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