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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6799c94fd742d0b11d26bebd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b6
6 décembre 2012
6 décembre 2012
700 du Code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
600fef2e5eab2f4d6df8bb01
19 janvier 2021
19 janvier 2021
[R], en faisant valoir qu'en application de l'article 572 du code de procédure civile, qui dispose que ' l'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut, pour qu'il soit
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
12 juin 2008
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a55
20 février 2020
20 février 2020
Mme S... demande à la cour, par dernières conclusions du 28 juin 2019 de: Vu l'article 572 du Code de Procédure Civile, Dire et juger Mme I...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
700 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 23 janvier 2013 ; M O T I V A T I O N Sur la RECEVABILITE Il résulte de l'article 571 du Code de Procédure Civile que l'opposition
Source officielle1ère chambre civile A
616250f2929f6bffa995b2ed
23 juillet 2014
23 juillet 2014
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a67d
17 janvier 2013
17 janvier 2013
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a04
6 janvier 2020
6 janvier 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION A l'énoncé de l'article 572 du code de procédure civile, l'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en faite
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035ada845d65c119f425212
16 mars 2016
16 mars 2016
, conformément à l'article 699 du code de procédure civile .
Source officielleChambre 1-7
65449c8dc71a6a83181c8bf4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
16 janvier 2015
SUR LE FOND L'article 572 du Code de procédure civile dispose que " l'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit
Source officielle8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a71
9 novembre 2017
9 novembre 2017
571 et suivants du code de procédure civile, Le recevoir en son opposition, Rétracter les arrêts en date des 16 juin et 10 novembre 2016, Vu les articles 32, 117, 901 et 56 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
68f7137acbf3d85a0c71ec1c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
66ff85bfa4ff9ec259c097c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
651fa5aac601f083189918c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031ff38af6160376bb9593f
22 mai 2018
22 mai 2018
700 du code de procédure civile et de tous les dépens et a débouté la GMF de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la GMF de sa demande en application de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb92ff9c02507c9078de0b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
66878c8605d6f7f678d48d7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIVATION L'article 572 du code de procédure civile énonce que l'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06cbd0451e8318d0eb21
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 30 août 2023, la société Betrancourt demande à la Cour, au visa : des articles 571, 573 et 574 du code de procédure civile, ensemble les
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