a été fixée à bref délai dans les conditions de l'article 906 du code de procédure civile.

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

Bien que régulièrement cité selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile (PV 659), M. [L] n'a pas comparu.

électroniques. » Aux termes de l'article 658 du code de procédure civile 'dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour

805 et 907 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Un rapport a été exposé conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

du code civil, Vu l'article 2241 du code civil, Vu l'article 909 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise déposé le 29 août 2012, Vu le jugement du 5 janvier 2021, Confirmer

-1 du code des procédures civiles d'exécution, - vu les articles 15, 16, 132 et 135 du code de procédure civile, - vu les articles L. 111-10 a1. 2 et R. 221-3 du code des procédures civiles d'exécution

909 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

658 du code de procédure civile, que l'argument tiré de l'article 83 du décret du 31 juillet 1992 devenu l'article R 221-3 du code des procédures civiles d'exécution est inopérant, que l'arrêt de la cour

Axa France Iard, en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Farc demande à la cour de : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile.

[K] [M] aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, - débouté les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.