], [Adresse 2] à [Localité 7], la signification ayant été faite selon les mêmes modalités de l'article 656 du code de procédure civile, le commissaire de justice n'ayant pas non plus pu remettre l'acte

Cette saisie attribution a été dénoncée à : - Mme [U] [D] par acte du 26 février 2021, délivré selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile ; cet acte précisait que la saisie pouvait

[T] a effectué les mêmes démarches à l'égard de la Selarl LOI : - par acte du 29 février 2024 délivré selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile - par acte du 19 avril 2024 délivré

prévues à l'article 656 du code de procédure civile, par acte d'huissier en date du 26 avril 2022.

[W], par acte du 19 avril 2018, remis selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile. Par acte du 8 juin 2018, la société MCS et Associés a fait signifier à M.

, Condamner la société Acten Radioprotection au paiement d'une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société Acten Radioprotection

[C] a été cité devant la cour et les conclusions lui ont été signifiées dans les formées prévues à l'article 656 du code de procédure civile par acte du 27 septembre 2022.

Il a donc été procédé selon les dispositions des articles 656 du code de procédure civile.

de passage conformément à l'article 656 du code de procédure civile.

A cet égard, conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, l'acte de convocation indique que la signification à personne s'est avérée impossible en raison de l'absence de

[Y] et Mme [F], régulièrement assignés selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile par dépôt de l'acte à l'étude de l'huissier, n'ont pas comparu ni personne pour le représenter.

Cette assignation était signifiée au siège social de la Société DLR, dans les formes prévues aux articles 656 et 658 du code de procédure civile, l'acte étant déposé en l'étude de l'huissier instrumentaire

[E] pour l'audience du 30 janvier 2024 par acte de commissaire de justice du 29 décembre 2023, délivré [Adresse 6] selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile, que cet acte a le même

MOTIFS La cour rappelle à titre liminaire que les articles 931, 946 et 954 du code de procédure civile exigent, en matière de procédure orale, que les parties formulent expressément leurs prétentions

[D] [G] : . par acte du 12 janvier 2022 remis à domicile selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile, l'acte n'ayant pas été retiré en l'étude de l'huissier de justice instrumentaire

Aux termes de l'article 655 du code de procédure civile, si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante lui ont été signifiées le 4 avril 2024, à domicile avec dépôt à étude en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile.

et que par conséquent l'huissier instrumentaire a fait une rigoureuse application de l'article 656 du nouveau Code de procédure civile en délivrant l'acte à la seule adresse connue de l'intimé, après s'être