786 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure Civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

[B] [Y] [V] et Mme [O] [J] demande à la cour de : Vu les articles : 9 ; 671 ; 673 ; 675 à 680 ; 1303-1 et suivants ; 1353, du code civil Vu les articles L 421-3 ; L 480-13 ; R 421-15 ; R 431-2 du code

En ses dernières conclusions du 18 octobre 2021, [F] [N] demande à la Cour ce qui suit, au visa des articles 673, 671, 545, 653, 661 et 678 du code civil : - recevoir M.

l'article 450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 673 du code civil

du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - dit que

de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

que les époux [E] n'ont pas respecté les dispositions des articles 671 et 672 du code civil.

de l'article 450 du code de procédure civile

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

786 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure Civile.