Ils en concluent que les deux fonds sont contigus et qu'ainsi les dispositions de l'article 678 du code civil sont applicables.

Aux termes de ses dernières écritures en date du 17 mai 2022, soutenant que les dispositions de l'article 678 du code civil ne sont pas applicables, il conclut à la réformation du jugement entrepris, au

avocat de sorte que la formalité de la notification préalable du jugement était applicable, -il s'évince des articles 678, 672, 673 et 748-1 et suivants du code de procédure civile que la notification

à l'article 1143 du code civil.

selon laquelle l'article 678 du code civil n'est pas applicable «'au cas où le fonds sur lequel s'exerce la vue est déjà grevé au profit du fonds qui en bénéficie d'une servitude de passage'», soulignant

Ils soutiennent que la question restant à juger concernant l'escalier et le perron se pose au visa des dispositions des articles 678 et 680 du code civil.

675 du Code de Procédure Civile ancien, en sa version applicable en Nouvelle-Calédonie.

[Z] [J] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins, au visa des articles 671 et suivants du code civil, de : Condamner M.

[B] [Y] [V] et Mme [O] [J] demande à la cour de : Vu les articles : 9 ; 671 ; 673 ; 675 à 680 ; 1303-1 et suivants ; 1353, du code civil Vu les articles L 421-3 ; L 480-13 ; R 421-15 ; R 431-2 du code

678 du code civil.

Ceci étant exposé, Vu l'article 678 du code civil, Vu l'article 702 du code civil, Monsieur [S] soutient que le chemin surplombe à présent le reste de sa propriété, c'est-à-dire son jardin, sa

671, 672 et 673 et 1240 et suivants du code civil, Vu le principe général des troubles du voisinage, Vu le jugement du 10 juin 2021, Vu la déclaration d'appel du 3 décembre 2021, Vu l'arrêt du 15

672 et 673 du code de procédure civile par voie de signification par acte d'huissier ou de notification directe entre avocats.

672 et 673 du code de procédure civile par voie de signification par acte d'huissier ou de notification directe entre avocats.

soutenue sur ce seul fondement ; Attendu qu'en matière de succession vacante, l'article 1348 du code de procédure civile renvoie aux articles 1271 à 1281 du code de procédure civile sur la vente des

4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Dans ces conditions, le tribunal, au visa de l'article 673 du code civil, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et le jugement sera confirmé de ce chef.

Il fait valoir que : Outre les articles 63, 544, 671 et 672 du code civil applicables en l'espèce, il existe un règlement de copropriété du Parc résidentiel [Localité 10] qui stipule, entre autres,