Aussi, les articles 684 à 688 du code de procédure civile trouvaient à s'appliquer en l'espèce en ce qui concerne la signification ou la notification à M.

682 du Code Civil.

686 du code de procédure civile étant parvenue à destination et n'ayant été retournée au commissaire de justice qu'en raison d'un pli 'non réclamé', - les dispositions de l'article 680 du code de procédure

X] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 682 et suivants du code civil, Vu les articles 143 et suivants, 515, 696 et 700 du code de procédure civile, -Infirmer le Jugement du Tribunal

E... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme U...

L'article 693 du même code dispose que ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689 à 692 est

Par ses ultimes conclusions notifiées au greffe par RPVA le 23 février 2026, Mme [Y] demande à la cour de : « Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil, Vu la jurisprudence invoquée,

654 à 659 , 663 à 665-1 , 672 , 675 , 678 , 680, 683 à 684-1 , 686 , le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689 à 692 est observé à peine de nullité.

683 du Code civil».

Par ailleurs, si la SA Carthagea justifie qu'en application des articles 685 et 687 du code de procédure civile, le Procureur de la République a visé l'original de l'acte qu'il lui avait remis et que ce

682, 683, 684 et 685 du Code Civil, l'intimée doit le laisser se raccorder au réseau public; - à titre infiniment subsidiaire, vu les dispositions d'ordre public et l'article L 33 du Code de la Santé

[NC] et Mme [FC] du bénéfice des dispositions des articles 682 et suivants du code civil et plus précisément de l'article 684 du code civil, - Débouter M.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

684 du code civil et subsidiairement de l'article 682 du code civil.

Aux termes de l'article 688 du code civil, les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

682 du code civil, - principalement, constater que cet état résulte de la division d'un fond en application de l'article 684 du code civil et que l'assiette et le mode de la servitude de passage sont

Vu le code civil, et notamment ses articles 682 et 683, Vu le code de l'urbanisme, Vu les pièces versées aux débats. Vu le code de procédure civile.