700 du code de procédure civile ; - condamné la société à verser à la SELARL [2] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile et de l'article 37 de la

administrateurs judiciaires et des mandataires liquidateurs (c' est à dire leurs rémunérations tarifées) sont assimilés à des dépens au sens de l' article 695 du Code de procédure civile, que le sort

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

[Y], ' débouté la banque CIC sud-ouest de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné Mme [W] aux dépens de l'instance tels que définis par l'article 695 du code

695 du code de procédure civile qui dresse la liste des dépens comprend, certes, la rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée, mais à condition que le ministère de l' auxiliaire

695 du Code de Procédure Civile ; Considérant que la solution donnée au litige emporte le rejet de la demande sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile de Mme X...; Considérant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[X] [H] [J] [W], es-qualités de caution solidaire et héritier de Mme [V] [W] à régler les entiers dépens de l'instance y compris ceux de la procédure d'exécution (article 695 du code de procédure civile

CONDAMNE Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens, recouvrables conformément à l'article 695 du Code de procédure civile.

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

700 du code de procédure civile, - débouté là SASU [1] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 696 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile, - condamné la concluante aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile. 12.

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 6.

L'appelant supportera les dépens d'appel lesquels comprennent la rémunération des techniciens en application de l'article 695 du code de procédure civile et avec bénéfice des dispositions de l'article

Sur les dépens Comme le prévoit l'article 399 du même code, rendu applicable au désistement de l'appel par l'article 405, " Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les

700 du nouveau code de procédure civile.