Mme [R] [T] et Mme [D] [H] aux dépens de l'instance distraits dans les formes et conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner les intimés en tous dépens et dire que ceux d'appel pourront être directement recouvrés par la SCP Gas, avoués, conformément à l'article 699 du code de

Il a réclamé 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en sollicitant l'application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[S] [B] à payer à Mme [C] [V] la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Me Valérie Barthez, avocat au barreau de Montpellier, en application de l'article 699 du code de procédure civile

de procédure civile, - condamner Mme [Z] aux dépens avec distraction au profit de Me Chateauneuf, conforméament aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Mme [F] [Q] Veuve [M] a,

Y... a saisi le conseiller de la mise en état et lui demande, au visa des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile de : Déclarer l'appel interjeté le 4 novembre 2015 par Mme X... caduc, Déclarer

700 du code de procédure civile pour les frais exposés en appel, - condamné [C] [D] aux dépens de l'appel, dont distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile

au profit de Maître Coudreau le droit prévu par l'article 699 du code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, fait assigner Mme [G] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, pour : - ordonner

699 du code de procédure civile.

514 du code de procédure civile ; - Déboute la SAS FONCIERE CRONOS du surplus de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne in solidum Mme [P]

de l'article 699 du code de procédure civile, . dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision.

du code de procédure civile, elle a maintenu ses demandes.

- Chambéry, Me Franck Grimaud, avocat au barreau de Chambéry, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile