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Chambre 3-1

5fda903c28f0301ff208d7ff

20 juin 2019

700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

12 mars 2020

[R] la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

2ème CH - Section 2

5fd952992970673bab294066

25 février 2020

700 du Code de Procédure Civile ; Les dépens d'appel doivent être complètement mis à la charge de [U] [P] qui succombe en son recours ; PAR CES MOTIFS La COUR, statuant publiquement après

2ème chambre section B

63be63c813ef607c90ab6692

9 janvier 2023

L'article 963 du code de procédure civile dispose : 'Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5a1e12c85000874b010

17 janvier 2024

700 du code de procédure civile, - avec mise des dépens à la charge de la défenderesse.

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fd7c4cf860008dff604

24 janvier 2024

700 du code de procédure civile, - avec mise des dépens à la charge de la défenderesse.

2ème chambre section B

63be63c813ef607c90ab6690

9 janvier 2023

L'article 963 du code de procédure civile dispose : 'Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité

Référés et Recours

6708c052445a086e2bcee085

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile sera mise à la charge de l'appelant, l'honoraire de résultat final sera calculé sur l'intégralité des sommes à recouvrer, quelles qu'en soient les dates et les modalités

Pôle 6 - Chambre 4

659f99ef3328fa00087a2706

10 janvier 2024

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd17b9ad10ae8170f83dc2

12 octobre 2018

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95b6d9e13277d6e39b5

20 avril 2022

pour celle-ci d'avoir été employeur de Mme [N], le rejet de l'ensemble des prétentions adverses et l'allocation de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec mise

Pôle 5 - Chambre 9

615e0db8c25a97f0381f4f1e

2 octobre 2014

Il réclame à la société EL RANCHO DOMINICANO 3.500 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9c

27 octobre 2017

Les époux Y... recevront 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, indemnité mise à la charge de M. X... qui sera en outre tenu de supporter la charge des dépens d'appel.

Chambre 1-6

67ef716e8d5c08d4a262e68a

3 avril 2025

700 du code de procédure civile.

17e Chambre B

61630b6c42de3d260b99325c

17 janvier 2012

de licenciement, dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le tout assorti des

18e Chambre

60354f5672c138784c30ed1f

13 mai 2016

700 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8494781dc057dee7b66

11 mai 2022

700 du Code procédure civile à l'encontre de Madame [V] Condamner la société Nixen à payer à Madame [V] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile La condamner

Pôle 6 - Chambre 4

633e7046f8faf13e2e973e36

5 octobre 2022

700 du code de procédure civile ; - avec mise des dépens à la charge de la défenderesse.

Pôle 6 - Chambre 4

62c67c78ca9bf263790308e2

6 juillet 2022

700 du code de procédure civile.

1ère Chambre

69fad3f5cdc6046d47c005f2

5 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.