m² appartenant à l'indivision [W] [Y] ; - Condamner [Localité 8] Méditerranée Métropole à leur verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[X] [M] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

20 des statuts du régime d'assurance invalidité décès, - rejeter la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à son encontre, - condamner M.

[C] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à son égard ; - de condamner M. [C] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile pour son obligation d'intervenir en cause d'appel ; qu'il n'y a pas d'autre préjudice pour elle, et que sa demande de dommages et intérêts est rejetée ; PAR CES MOTIFS

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Attendu que M.

pas statué sur leur demande relative à l'indemnité allouée en première instance sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans son dispositif.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.