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2EME PROTECTION SOCIALE

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14 octobre 2022

l'audience publique du 23 Mai 2022 devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties

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CA

Cour d'Appel

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Appel

7 février 2012

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

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15 juin 2018

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

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15 juin 2018

450 du code de procédure civile

Pôle 5 - Chambre 6

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21 janvier 2011

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

2ème Chambre

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5 mai 2022

788 et 789 du code de procédure civile, de : - réformer l'ordonnance déférée, - désigner tel expert qu'il plaira à la cour aux fins de : prendre connaissance des éléments de la cause, se rendre

Cour d'Appel

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16 décembre 2016

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre

3e Chambre B

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3 février 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pôle 2 - Chambre 5

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13 septembre 2011

sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile.

1re Chambre A

6035d8f493eaa93f9251e0b2

16 février 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cour d'Appel

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16 mai 2008

B... ... 97425 LES AVIRONS, non comparant, CLÔTURE LE : 16 novembre 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Pôle 5 - Chambre 6

603507ca9d35aa345b939ada

30 juin 2016

été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Chambre Commerciale

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24 janvier 2024

de valeur vénale de leur maison, outre celle de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ab

24 janvier 2007

13 DECEMBRE 2006, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD

1re chambre civile

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11 avril 2024

[O] et Mme [T] divorcée [O] demandent au conseiller de la mise en état, au visa des articles 146, 564 et suivants, 789, 907 et 910-4 du code de procédure civile, de : ' à titre principal, - déclarer

Pôle 5 - Chambre 5

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27 mai 2010

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, et Madame

Chambre des Urgences

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7 octobre 2025

780 du code civil ; Ainsi, M.

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e0

13 mai 2008

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, et Madame Marie-Annick

1ère Chambre

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20 avril 2023

MANTEAUX, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

1ère Chambre

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6 septembre 2022

publique du 02 juin 2022, en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.