450 du code de procédure civile.

LES 3 AILES au paiement de la somme de 7.000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

L'affaire a été fixée à bref délai, par application de l'article 905 du code de procédure civile.

[H] de sa demande présentée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)

2. 000, 00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

L... ainsi que sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[E] de l'ensemble de ses demandes et rejeté la demande de la sas Aigle Azur relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

909, 910 et 911-1 du code de procédure civile ; Vu l'absence de réponse.

902 du code de procédure civile dispose qu'à réception d'une déclaration d'appel : - le greffier adresse aussitôt à chacun des intimés, par lettre simple, un exemplaire de la déclaration avec l'indication

700 du code de procédure civile, - débouté la société Gan de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires

[O] [H] la somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Ordonné l'exécution provisoire de la décision'; Condamné solidairement la SAS Le Nid D'Aigle et la SARL Anfra aux

700 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre chargé

de l'article 699 du code de procédure civile.

[V] [C] de l'ensemble de ses demandes, la SA Aigle International étant déboutée de sa demande relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

450 du code de procédure civile.