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3ème CHAMBRE FAMILLE

65a0e9685bbe450008b2cd1f

11 janvier 2024

907 du code de procédure civile renvoyant aux articles 763 à 787 du même code, Vu les dernières conclusions de M.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80fa

Appel

2 juillet 2024

[H] aux dépens de première instance et d'appel, sous le bénéfice des dispositions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e734

9 avril 2024

524 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, - radier l'affaire enrôlée sous le n° RG 23/00189, Vu l'article 564 du code de procédure civile, Vu l'article 146 du code de procédure

1ere Chambre sect.Civile

651d032efe8d588318c1af9e

3 octobre 2023

ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd701927c

22 octobre 2024

[K] la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande des sociétés Vrilly et [D] Technologies au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1ere Chambre

66f3a8f65c2cfc5a084ac935

23 janvier 2024

700 du code de procédure civile.

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa3667e

14 janvier 2025

Par application de l'article 907 du code de procédure civile renvoyant aux articles 780 à 807 dans leur version applicable à la cause, le conseiller de la mise en état est depuis sa désignation et jusqu'à

Pôle 5 - Chambre 4

6350e50042150aadff23dc5e

19 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Pôle 4 - Chambre 3

633fc34de633183e2ee17afd

6 octobre 2022

450 du code de procédure civile

Chambre 1-1

64f8163e0a9accd9695a4215

5 septembre 2023

MOTIFS Sur la nullité de la déclaration d'appel Aux termes de l'article 907 du code de procédure civile, renvoyant aux dispositions de l'article 789 du même code, le conseiller de la mise en état

Chambre civile

672088ebd9b5cc5d4430a0c6

17 octobre 2024

Cependant, comme il a été précédemment rappelé, la détermination des pouvoirs du magistrat chargé de la mise en état par l'article 907 du code de procédure civile, renvoyant aux dispositions de l'article

1ère chambre civile A

6700d6e5836fac7141b7e941

4 octobre 2024

La procédure a été instruite par le conseiller de la mise en état conformément aux dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, renvoyant aux articles 780 à 807 du même code et ne relève

Chambre civile 1-2

6979aae0cdc6046d47f17cfd

27 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

3ème CHAMBRE FAMILLE

65a0e9495bbe450008b2cd16

11 janvier 2024

907 et suivants du code de procédure civile renvoyant aux articles 763 à 787 du même code, Vu les conclusions de Mme [N] demandant à voir radier la procédure d'appel interjetée par M.

Pôle 4 - Chambre 13

633d200262f5393e2eb44a4f

4 octobre 2022

914 et 907 du code de procédure civile -renvoyant à l'article 789 du même code-, d'interprétation stricte et délimitant la compétence d'attribution du conseiller de la mise en état, et compte tenu de

Chambre 4-6

67f9f706190d73a10ce27e50

11 avril 2025

procédure civile qui, renvoyant à l'article 789 5° concernant le juge de la mise en état, donne ainsi au conseiller de la mise en état le pouvoir d'ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction

1ère Chambre

68f1cd862f77035fb0bf7f38

16 octobre 2025

Vu l'ordonnance rendue le 3 avril 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909, 910 du code de procédure civile, orientant la procédure suivant le délai normal

Chambre civile TGI

64a50d15b8594705dbfccd38

4 juillet 2023

L'article 911 du même code édicte que la caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées

Chambre civile TGI

642d1502cb8fa004f57da41b

4 avril 2023

L'article 911 du même code édicte que la caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées

Chambre Sociale-Section 1

62678d5d189ce3057d201c95

25 avril 2022

909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908