, de : A titre principal, considérant l'article 913-8 du Code de procédure civile, - déclarer la requête en déféré déposée par M.

Rejeté les autres demandes, - Laissé les dépens à la charge de la société Ketch, - Rappelé que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les quinze jours de sa date conformément à l'article

[J] a indiqué que l'article 913-8 envisageait plusieurs situations susceptibles de fonder son recours, dès lors notamment que la clôture prononcée impliquait l'irrecevabilité de toutes les conclusions

David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Mme Ludivine BABIN, greffier, Vu les articles 899, 901, 930-1 du code de procédure civile, Vu l'article 913-5 du code de procédure civile

930-1 du code de procédure civile, Vu l'article 913-6 du code de procédure civile ; Vu l'avis d'observation du 28 novembre 2024, Considérant qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office pour

Le conseiller de la mise en état est de-même compétent en application de l'article 913-5- 3° et 4° pour déclarer irrecevables des conclusions non déposées dans les délais des articles 909 ou 910, et pour

Il se fonde sur l'article 913-1 du code de procédure civile et se prévaut de son droit d'accès à ses données personnelles.

Elle fait valoir que: -La compétence du conseiller de la mise en état est déterminée par les articles 913-5 et 911 du code de procédure civile, -Cette demande n'est manifestement pas de la compétence

au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article

VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey NICLOUX, Greffier Vu les articles

908 du code de procédure civile ; Vu l'article 913-5 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.

RM2 demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 913-5 du code de procédure civile, R.145-23 du code de commerce, R.211-3-26 du code de l'organisation judiciaire,de : In limine litis

L'ordonnance du 2 mai 2025 mentionnait expressément qu'elle était susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile.

Selon l'article 913-6 du code de procédure civile, les ordonnances du conseiller de la mise en état ont autorité de la chose jugée au principal relativement à la contestation qu'elles tranchent lorsqu'elles

[R] [F] de ce qu'il était tenu de faire soutenir sa requête en déféré par un avocat conformément aux articles 913-8 et 899 du code de procédure civile. Lors de l'audience du 11 mars 2025 M.

Vu les conclusions en date du 16 décembre 2025 d'[W] [U], auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, demandant, au visa de l'article 913-5 du code de procédure

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par le Rpva le 13 avril 2026, Mme [F] [D] demande au conseiller de la mise en état d'homologuer un accord du 3 mars 2026 conclu entre les parties à l'issue d'une médiation judiciaire, au visa des articles