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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile section B
6970bed5cdc6046d471ae4f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Z] a formé un incident et par conclusions notifiées le 1er décembre 2025, il demande au conseiller de la mise en état de: Vu l'article 915 du code de procédure civile, Vu l'article 954 du code de procédure
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c0e7eadebb7307d1e2c
20 mai 2010
20 mai 2010
Par ordonnance du 11 mars 2010, le conseiller de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire en application de l'article 915 du code de procédure civile, faute de signification de conclusions
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475be
30 juin 2011
30 juin 2011
[M] qui demande à la Cour de rétracter l'ordonnance de radiation du 16 novembre 2010, dire n'y avoir lieu à application de l'article 915 du code de procédure civile, constater la nullité de la signification
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d561
1 février 2011
1 février 2011
L'appelante n'ayant pas conclu dans le délai de 4 mois édicté par l'article 915 du code de procédure civile, une ordonnance de radiation a été rendue le 17 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb1
5 mai 2011
5 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION (ART. 915 duCPC) du 05 Mai 2011 RG N : 10/ 07836 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d558
19 janvier 2011
19 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION (ART. 915 ANCIEN duCPC) du 19 Janvier 2011 RG N : 10/ 05668 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba4
30 mars 2011
30 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION (ART. 915 duCPC) du 30 Mars 2011 RG N : 10/ 07933 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3e
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION (ART. 915 duCPC) du 14 Avril 2011 RG N : 10/ 08847 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'ARRAS, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16b
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Sur le fondement de l'article 915 du code de procédure civile, par ordonnance du 25 mars 2010, le magistrat chargé de la mise en état, a radié cette affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 915 C.P.C.)
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e111
26 novembre 2009
26 novembre 2009
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 915 C. P. C.)
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
La SARL EUROCUTTING n'a pas conclu dans le délai de quatre mois prévu par l'article 915 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162da79dda066944ee0e90c
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Mme [U] n'ayant pas conclu dans le délai de quatre mois prévu à l'article 915 du code de procédure civile, l'affaire a été radiée du rôle puis rétablie à l'initiative du ministère public qui, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb36
14 décembre 2011
14 décembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc2
18 avril 2011
18 avril 2011
DISCUSSION : Vu l'article 915 du Code de Procédure Civile, Attendu que Monsieur X... a interjeté appel mais n'a pas conclu ; Que n'étant saisie d'aucun moyen d'appel, la Cour ne peut que confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdf
18 avril 2011
18 avril 2011
DISCUSSION : Vu l'article 915 du Code de Procédure Civile, Attendu que Madame Jennifer X... a interjeté appel mais n'a pas conclu ; Que n'étant saisie d'aucun moyen d'appel, la Cour ne peut que confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0b
16 mai 2011
16 mai 2011
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 MAI 2011 RG N : 10/ 01533 AFFAIRE : M. Farid X... C/ Mme Soraya Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d553
1 février 2011
1 février 2011
786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL, Président, chargé du
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d685
7 février 2011
7 février 2011
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
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