1343-2 du code civil, - condamner solidairement les époux [G] à lui payer : * la taxe foncière 2023 (875 euros) et 2024 (921 euros), ainsi que la quote-part de taxe foncière 2025 jusqu'à libération

[V] à verser à l'[2] [3] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la présente procédure, - condamner M.

et 1343-5 du code civil.

Selon l'article 920 du code de procédure civile : «L'appelant assigne la partie adverse pour le jour fixé.

450 du code de procédure civile

Sur le fondement de l'article 921 alinéa 2 du code civil, il soulève la prescription de l'action en réduction.

925 du code civil ne s'appliquait pas et que la quotité disponible n'étant pas dépassée par les dispositions testamentaires, les articles 926 et 927 du code civil ne s'appliquant pas non plus. 9 -

922 du Code Civil ; 1) sur la détermination de la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible : Attendu que des énonciations de l'article 922 du Code Civil, il ressort que la réduction

[X] dans l'administration de la preuve ; Concernant la demande en paiement du solde de la facture, - au visa des articles 1103 et 1231-2 du code civil, que seul le devis portant sur une somme de 9 

, 918 et suivants, 919-1, 918-2, 921 et suivants, 922, 923 et 1377 du code civil, et des articles 515 et 700 du code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et, y ajoutant, de débouter

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

924-2 du code civil, a rejeté la demande de M.

Vu les articles 825, 840, 920, 921, 1360, 2234 du code civil; Vu les articles 4 et 12 du code de procédure civile; Contrairement à ce qu'expose M.

Au surplus il considère que cette demande est prescrite, en application des dispositions de l'article 921 alinéa 2 du code civil.

913 du code civil, à savoir 1/2 à M.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 920 et suivants du code de procédure civile) Nous, Fabienne PAGES, Président de chambre, Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffier, Vu l'article 922

code civil.