LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montmorency le 31 août 2015, qu'à supposer qu'il avait le pouvoir de statuer ainsi, le conseiller a commis, au visa de l'article 945-1 du code de procédure

opposition des parties Président : Monsieur BRUNEAU Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article

opposition des parties Président : Monsieur LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article

, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article

présente COMPOSITION DE LA COUR : lors de l'audience : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillères, conformément aux dispositions de l'article

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

absent COMPOSITION DE LA COUR : lors de l'audience : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillères, conformément aux dispositions de l'article

PICAUD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 13 Octobre 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article

d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et Me Mathilde Villard en ses conclusions et plaidoirie, assistée de Mme Claire Chevallet, greffière, conformément aux dispositions de l'article

939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, Greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 13 avril 2022 par courrier de Monsieur [M] [R], Vu l'article 941 du

opposition des parties Président : Monsieur LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article

d'Ancerviller 54450 BARBAS Comparant en personne, assisté de Me Jean-Pierre CROUZIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties, en application de l'article

, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article

, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article

939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 05 Janvier 2023 par courriel de Madame [F] [C], Vu l'article 941 du

939 du code de procédure civile, Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 29 août 2023 par courrier de Monsieur [K] [T], Vu l'article 941 du

939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 23 Décembre 2022 par courrier de Madame [R] [L], Vu l'article 941