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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
616258eda2370d151415abb5
6 février 2014
6 février 2014
L'article D1237-2-1, issu de l'article 1du décret 2008-1515 du 30 décembre 2008, stipule : 'Le délai mentionné au septième alinéa de l'article L1237-5 du Code du travail est fixé à trois mois avant l'anniversaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Dominique la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et à payer les dépens. Par déclaration du 30 mai 2013, M. Jean-Marie X...et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628ccf293034a8c342f6f3
16 mai 2013
16 mai 2013
Représenté par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats au barreau de PARIS (toque : L0046) Assisté de Me Daniel-René HEMARD, avocat au barreau de PARIS (toque : D1297
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b83
15 décembre 2016
15 décembre 2016
L'article 174 alinéa 3 du Code procédure pénale, combiné aux dispositions de l'article 710 du Code de procédure pénale sont ainsi applicables au litige dans la mesure où elles permettent de faire subsister
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6811b1ddf1c2315e26d1a14e
29 avril 2025
29 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aecd1bc2605de4b4c2d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
22.3 au lieu de l'article 22.5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ffa62f5393e2eb44a17
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Représenté par Me Stephen CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1235 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b5e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TSA 80028 [Localité 3] représentée par Mme [V] [X] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE à : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d18c25a97f0381f4baf
3 octobre 2014
3 octobre 2014
répertoire général : 12/06921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2011/00245 APPELANT Monsieur [W] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2]
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63d4cd0892a57405de3317a6
27 janvier 2023
27 janvier 2023
4] [Localité 3] défaillante - assignée à personne habilitée le 16/06/2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7c98e074ba02f40a2df
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article 911 du même code prévoit que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa157f38d6b27c27621
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRANSPORTS ALEX & SERVICES, représentée par Me Florence AGOSTINI BEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1837 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (2 pages) Nous, Nathalie Renard
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60e
15 avril 2022
15 avril 2022
déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01307 APPELANT Monsieur [P] [H] né le 22 Janvier 1972 à [Localité 3] ([Localité 2]
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Représenté par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1267 Madame [X] [R] 78 [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1267 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8764781dc057dee7c96
11 mai 2022
11 mai 2022
BILLON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 Représentée par Me Ambre CORBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 DEFENDERESSE : Madame [N] [W] [Adresse 2]
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9fe0336083e3fb779edfc
18 octobre 2019
18 octobre 2019
substituée par Me Aurélie BENOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [B] [W] en vertu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3321a269c127203a26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SWAROVSKI FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en
Source officielleChambre sociale 4-3
6981953fcdc6046d47b6a2f2
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association [Adresse 5], [Adresse 2].
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60361fe111fa688375873f23
15 décembre 2015
15 décembre 2015
au répertoire général : S 15/00141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2015 par le tribunal d'instance de Bobigny, RG n° 11-15000643 APPELANTE SA [Adresse 1] [Adresse 2]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a66085bbd03a05db965380
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SUSHI PEREIRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Cyril DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1231 INTIMEES Syndic. de copro.
Source officiellePage 1 sur 10