Conseil à l'audience de ce jour, le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX, la Cour étant composée comme à l'audience du DIX JANVIER DEUX MILLE SIX ; * * * * * Vu la requête motivée, présentée le 29

, à Vincennes (94300), établi à la suite des prélèvements réalisés le 29 janvier 2016.

du refus opposé par le Directeur de la Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport amiante incluant les résultats de l'intervention du 29

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20840 Assurée : Maryse X...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20811 Assurée : Marjorie X...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20 815 Assurée : Jérôme X...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20839 Assurée : Valérie X...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20 740 Assurée : Marjorie X...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20814 Assuré : Bernard X...

L'article D242-6-12 du code de la sécurité sociale dispose d'autre part que : " Pour les établissements qui cotisent sur la base d'un taux mixte ou d'un taux réel, le taux notifié ne peut varier d'une

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20527 Assuré : Bernard X...

DMH SECURITE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 DÉFENDEUR Madame [J], [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

Attendu que les articles D242-6-5 alinéa 4 et D242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale, issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques AT/MP, prévoient

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910-1er alinéa du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries du 28 juin 2007,

À l'audience du 29 septembre 2023, elle a réitéré oralement ses prétentions. Par conclusions déposées et développées à l'audience, M.

Se fondant sur les articles R441-10, R 441-11 II, R441-14, D242-6-4 du code de la sécurité sociale et sur l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, elle fait valoir qu'elle n'a été

Attendu que les articles D242-6-5 alinéa 4 et D242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale, issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques AT/MP, prévoient

MOTIFS : Sur la propriété de la jument Buterfly Selon l'article D212-49 du code rural et de la pêche maritime : " Sur demande du propriétaire présentée dans un délai de huit mois après la naissance