Elle soutient que les oppositions aux contraintes formées par l'assuré ne sont pas conformes aux dispositions de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit que l'opposition doit

R.133-3 du code de la sécurité sociale est il conforme à l'article 244-9 code de la sécurité sociale alors que ce texte de nature législative ne prévoit pas que l'opposition soit motivée ; ¿ l'exigence

La contrainte visait les termes de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale concernant notamment le délai de 15 jours pour former opposition.

V. invoque les dispositions de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale. **** Motifs de la décision : Comme l'a relevé exactement le premier juge, dans sa décision du 4 juin 2013, la contrainte

Il ressort des textes applicables en la matière soit l'article R.133-3 du code de sécurité sociale, des articles 74 et 114 du code de procédure civile que d'une part au visa de l'article R.133-3 du code

R 133-3 du code de la sécurité sociale ; à titre subsidiaire ; débouter M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article R.133-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : « Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai

[B] sollicite l'infirmation du jugement entrepris, demandant à la cour que soit constaté que les dispositions de l'article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale doivent s'appliquer, l'acte d'huissier

Par jugement du 27 avril 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré irrecevable l'opposition au motif que celle-ci n'est pas motivée suivant les prescriptions de l'article R. 133-3 du

[Q] demande à la cour de : - recevoir l'appel en la forme, Y faisant droit ; - constater que les premiers juges ont rendu leur décision en contravention des dispositions de l'article R. 133-3 du code

Sur la recevabilité de l'opposition à contrainte : Moyens des parties : L'Urssaf fait valoir qu'en vertu de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, le débiteur doit former opposition

R 133-3 du code de la sécurité sociale.

[C] ne conteste pas que, conformément à l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale et comme cela ressort de la copie qui est versée aux débats, l'acte litigieux mentionnait le délai dans lequel

- au visa des dispositions de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, - déclarer Monsieur [P] [I] irrecevable en ses oppositions formées à l'encontre des contraintes des 10 juillet 2019

En effet, la cour peut parfaitement vérifier sur la contrainte et l'acte de signification que ceux-ci renvoient à l'article R. 133- 3 du code de la sécurité sociale et qu'il est d'ailleurs cité in extenso

[I] pour forclusion en application de l'article R.133-3 du code de la sécurité sociale ; A titre subsidiaire : - valider la contrainte du 23/05/2014 en son montant réduit, délivrée à M.

La caisse conclut que l'opposition à contrainte est recevable sur le fondement de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale.

MOTIVATION - Sur la recevabilité de l'opposition : L'article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois