alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Elle ne justifie pas davantage d'un préjudice réparable dans les conditions prévues à l'article 1 382 du Code Civil, la séparation des époux étant intervenue d'un commun accord.

1 382 du Code Civil, - Condamné Monsieur QF... à payer à son épouse 750 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Condamné Monsieur QF... aux dépens

. - Y... et Z... sur le fondement de l'article 1 382 du Code Civil soutenant que le notaire a commis une faute pour ne pas avoir conçu les actes de vente et de prêt de façon à ce que le créancier inscrit

déloyale sur le fondement de l'article L 382 du Code civil, demandant 100.000F de dommages-intérêts pour chaque action.

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE.

Elles soutiennent que l'ordonnance du 22 janvier 2015 contenue dans le dossier du tribunal et intitulée 'ordonnance de retrait du rôle'ne vise que l'article 382 du code de procédure civile mais ordonne

382 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Le retrait du rôle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

SUR QUOI : Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande par écrit ; PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant

SUR QUOI : Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande par écrit ; PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant

SUR QUOI : Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande à l'audience du jour (demande écrite et motivée) ;

382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se

382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se

382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se

382 du code de procédure civile, Vu la décision du Pole social du TJ de MONTPELLIER rendue le 27 Septembre 2021, PROCÉDURE : Par jugement en date du 27 septembre 2021, auquel il convient de se

382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS Vu l'article