CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92389

6 mai 2015

Ange X..., tout comme la parcelle AC 337 de 19 ares situées sur la commune de Galeria, lieudit Camparello.

Page 1 sur 12

Suivant →

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958897b

Appel

24 avril 2024

, 117, 122, 132 et suivants, 369 et suivants, 394 et suivants, 648, 699, 700, 788, 789 et 905-2 du code de procédure civile, 2224 du code civil et L. 622-20 et L. 622-25-1 du code de commerce, de : Constater

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a558bc223e2e3f08d2

5 octobre 2022

[Adresse 127] Mme [UP] [CA] ép.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03359_20220623

23 juin 2022

situé 124 avenue de la Côte d'Argent à Biganos, cadastré AC 314.

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588975

24 avril 2024

le 18 janvier 2021 au Crédit mutuel Arkéa ; 2) Sur l'appel principal : Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 2224 du code civil ; Confirmer

2e chambre civile

6349000263d497adffda4108

13 octobre 2022

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588967

24 avril 2024

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

TROISIEME CHAMBRE

5fd9f6023011023712938691

24 octobre 2019

La prestation facultative proposée à chacun des investisseurs concernait une garantie de bonne fin fiscale facturée 2 065 euros TTC par investisseur, étant précisé comme il a déjà été dit que les acquéreurs

2ème Chambre

DCA_20VE02520_20220624

24 juin 2022

R.123-4 du code de l'urbanisme ; - la délibération contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme dès lors qu'il n'est pas démontré que le plan local d'urbanisme été

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c45

2 avril 2024

[IB] [HW] né le 20 Décembre 1971 à [Localité 126] (BE), demeurant [Adresse 121] (Belgique) BELGIQUE M.

5ème Chambre

651e537aa81daa831884f52c

4 octobre 2023

[D] [X], expert, le 7 octobre 2021, - condamner conjointement et solidairement la société Garage Pezzotti et la société AC 54 (RECTIF +), sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du code civil

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a25

8 novembre 2005

DÉCISION : Les dispositions de l'article L. 124-7 du Code du travail qui respect des dispositions de l'article L 124-4 du code du travail n'emporte pas droit à l'indemnité de requalification visée à

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01050_20250204

4 février 2025

Aux termes de l'article L. 153-9 du code de l'urbanisme : " I.

1ère Chambre

63d0d62e81a7b805de12b716

24 janvier 2023

120] Monsieur [MI] [LD] [Adresse 157] [Localité 94] Monsieur [AE] [SU] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 96] Madame [UR] [EV] épouse [SU] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 96]

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958897d

24 avril 2024

disant agir en qualité d'ayants droit de Monsieur [TM] [WF], décédé le [Date décès 120] 2012, 2) Sur l'appel principal : - Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure

Référés Premier Président

644b63d5c51457d0f882de64

20 avril 2023

700 du code de procédure civile ; - débouté les requérants de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile dirigées contre la SARL LE MAIL PLAGE ; - condamné la SARL AUCLERC

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02601_20241230

30 décembre 2024

R. 123-7 du code de l'urbanisme. 7.

Chambre civile 1-5

65aa3030009f81000890dcb0

18 janvier 2024

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

5ème Chambre

668f76d49b65e642c58785d4

10 juillet 2024

à l'article L. 1 ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique, sont, quelle que soit leur utilisation, à la fois : - 1° Situés dans un secteur désigné comme

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588971

24 avril 2024

le 18 janvier 2021 au Crédit mutuel Arkéa ; 2) Sur l'appel principal : Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 2224 du code civil ; Confirmer