Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 06 septembre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une

L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est à dire pour un motif existant, exact, objectif et revêtant

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le licenciement L'article L.1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par un caractère réel et sérieux.

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : Au visa des articles L.1222-1 et L 6321-1 du code du travail faisant obligation à l'employeur

MOTIFS DE L'ARRÊT ' sur le licenciement * sur la faute grave L'article L. 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse

L'article L.1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire pour un motif existant, exact, objectif et revêtant

de l'article 1240 du Code Civil VU les dispositions de l'article R 1232-1 du Code du Travail CONDAMNER Madame [X] à payer à Monsieur [T] la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts

- Sur le licenciement : L'article L. 1232-1 du Code du Travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause

des articles L.3122-34, L.3121-34 à -36 et les dispositions de la CC des hôtels cafés restaurants concernant la durée du travail ; - Sur la rupture du contrat de travail : - au principal : 49.999,08

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien fondé du licenciement, L'article L. 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle

L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'absence d'énonciation des motifs, le licenciement est sans

L'article L. 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

LES MOTIFS DE LA DISCUSSION : Sur la nature du licenciement : L'article L. 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur le licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

L'article L.1232-1 du code du travail dispose notamment que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

[L] [G] sollicite de la cour de': Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Vu l'article L. 1232-1 du code du travail, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Réformer le jugement