Sur la demande d'affiliation à l'assurance vieillesse Au visa de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale, M.

D.821-1-2 du code de la sécurité sociale.

L. 381-1 du code de la sécurité sociale.

L.381-1 du code de la sécurité sociale pour la période du 1er février 2008 au 3 mars 2017.

L.381-1 alinéa 3 du Code de la Sécurité sociale dispose qu: "En outre est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, pour autant que ses ressources ou celles

MOTIFS DE L'ARRÊT En vertu de l'article L. 381-1, alinéa 5, du code de la sécurité sociale, est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, pour autant

La cour précise qu'aux termes de l'article 266 V de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018, les bénéficiaires des dispositions de l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure

Suivant conclusions transmises le 9 mars 2026, le conseil de l'institution [K] [B] [M] demande au conseiller de la mise en état au visa des articles 386, 389, 390 et 915-3 du code de procédure civile de

Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 29 mai 2024 par le Tribunal des Affaires

chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ;

[H], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles

[V], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles

[1] Nous, Mme [L], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 25 avril 2025 par le Pole social du Tribunal

l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement

[1] Nous, Mme [Y], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 25 juin 2025 par le pôle social du Tribunal judiciaire

R.142-22 du code de la sécurité sociale applicable à la procédure d'appel, et que depuis cette date les dispositions de l'article 386 du code de procédure civile sont applicables.