Il convient d'ajouter que selon l'article 1792-7 du code civil, "Ne sont pas considérés comme des éléments d'équipement d'un ouvrage au sens des article 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4, les éléments d'équipements

1109, 1110, 1116, 1117 et 1382 du code civil et sous le bénéfice de l'exécution provisoire : la résolution de la vente de l'immeuble situé à EXIREUIL (79400), ... ; la condamnation des époux X... à

Dans ses dernières conclusions du 28 septembre 2018, Mme Dominique C... demande à la cour, Vu les articles 299 à 302, 414-1, 414-2, 724, 776, 843, 901, 902, 1111, 1116, 1131, 1133, 1101 et suivants,

Dans ses dernières conclusions d'appel n°4 en date du 18 décembre 2019, Mme [U] demande à la cour, au visa des articles 1116, 1117, 1304, 1134, 1382 et 1184 anciens du code civil, de : - la dire et

Par conclusions du 5 janvier 2024, la SAS Bec Construction Languedoc Roussillon demande à la cour, au visa des articles 1112 et 1240 du code civil': - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses

[E] [X] et Mmes [W] et [K] [T] demandent à la cour d'appel , au visa des dispositions des articles 815 et suivants du code civil, 1118 et 1191 du code civil, L 211-1 du code de la consommation, L 132-5

[W] [G], et Me [Y] [M] sur le fondement des articles 1116, 1117 et 1382 du code civil.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir, au visa des anciens articles 1108, 1116 et 1112 du code civil, 724, 414-1, 1153, 1156, 1221, 1383 et suivants, 1583 et 1589 du code civil, et de l'article

[J] [N] demande de voir en application des anciens articles 1109, 1110 alinéa 1er, 1116, 1117 du code civil dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2016, des anciens articles L.211-4, L.211-5, L.311

1112, 1112-1, 1113, 1114, 1188, 1149, 1190, 1191, 1114, 1217, 1231, 1231-1, 1231-2 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - débouter

Selon les dispositions de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

code civil

[E] a interjeté appel par acte du 19 mars 2021 Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 16 mai 2022 fondées sur les articles 1101, 1113, 1240 et 1353 du code civil et l'article 700 du code

Immo demande en dernier lieu à la cour de : Vu les articles 1109 et suivants du code civil dans leur version applicable au litige, Vu l'article 1382 du code civil dans sa version applicable au litige

Par conclusions du 30 décembre 2019, il demande à la cour, au visa des articles 1116 et 1117 anciens et 1240 du code civil : ' de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a limité le montant des dommages-intérêts

L. 1225-17, à l'article L. 1225-37, au 1 de l'article L. 1225-47 et à l'article L. 1225-62 du code du travail ou à une réduction d'activité d'une durée continue de service à temps partiel telle que la

Par conclusions régularisées par le RPVA le 21 février 2022, la société Foucault demande à la cour de : « Vu l'article 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231 du Code civil, Vu l'ordonnance

sont titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absentes, conformément aux articles L 1111-2, L1111-3 et L 1251-54 du code du travail.