Monsieur [T] [N] Monsieur [T] [N],, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX de la SELEURL DDP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 Monsieur [I] [N] Monsieur

SOFRANE 1, RC immo, Sinafi, Befimo, Office central d'accession au logement, et Concept immo aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile

, avocat au barreau de Lyon, toque : 1983 INTIMÉ Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Localité 1], Représenté par Me Denis Delcourt Poudenx, avocat au barreau de Paris, toque : R167 PARTIE

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Mars 2023 Appelant : Monsieur [H] [J], représenté par Me Dominique INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 - N° du dossier E00015U5 Intimé : Monsieur

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

7] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me KOHN Michel , avocat au barreau de PARIS - toque R117 plaidant pour le cabinet BERNARD et associés COMPOSITION DE

juridictionnelle Totale numéro 2004/014824 du 09/09/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 3 Avenue Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1

de X... et de Maître Corinne VALLERY-MASSON, Toque R167, Avocat au Barreau de X...

au barreau des DEUX-SEVRES, substituée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile

[Localité 4] Représenté et assisté par : Me Denis DELCOURT POUDENX de la AARPI DDP avocat; avocat au barreau de PARIS, toque : R167 Madame [N] [I] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté

Aux termes de l'article R161-47 du code de la sécurité sociale, I.

[F] à leur payer la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION : 1 - Sur la faute : M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 (no 398, 4 pages) Numéro d'inscription

[H] [K] et la société Generali Iard la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -sursis à statuer sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile

d'inscription au répertoire général : 13/24183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2013 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 13/82842 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 1]