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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU
Chambre civile 1-6
65a0f88b383a880008fd0968
11 janvier 2024
l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise dit que l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise et la société LPN Global services sont propriétaires en indivision et à parts
Chambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600204
1 juillet 2024
L'Association Aide à l'Enfance et à l'Adolescence a constitué avocat par acte notifié par le réseau privé virtuel des avocats le 3 avril 2023.
15e chambre
6260f9826d9e13277d6e3a46
20 avril 2022
L'Association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise sera dès lors déboutée de ces demandes.
Chambre civile 1-1
668e257efcf93851fdd648e7
9 juillet 2024
Débouté l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise de toutes ses autres demandes. Débouté la société LPN Global services de toutes ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb50
7 janvier 2025
A la date du licenciement pour inaptitude, Mme [X] avait une ancienneté de quinze ans et un mois et l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de Seine-Saint-[Localité 5] occupait à titre
6260f9966d9e13277d6e3a54
L'association Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Val d'Oise a interjeté appel de cette décision le 05 mars 2020.
Chambre sociale 4-3
65b36faa8c0355000835f865
25 janvier 2024
Par acte du 27 décembre 2021, Mme [E] a signifié sa déclaration d'appel, ses conclusions, et le bulletin n°1 à l'Association sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence en Yvelines.
64422a25d2fa6fd0f80406c2
20 avril 2023
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 23 février 2023, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, l'association sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
6253cde5bd3db21cbdd94e32
22 février 2021
Par courrier du 25 avril 2016, Monsieur [T] [L] a de nouveau sollicité auprès de l'association d'aide à l'enfance et à l'adolescence, le rétablissement de ses droits au régime général de la sécurité sociale
6253cbebbd3db21cbdd8ea28
28 novembre 2011
de visite médiatisé, à raison d ‘ une fin de semaine par mois, samedi ou dimanche, durant 3 heures, à organiser avec le service désigné, soit l'association Caric, Sauvegarde de l'enfance et l'adolescence
6253cbe2bd3db21cbdd8e873
22 novembre 2011
Accueil Enfance Adolescence (A.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02980_20230213
13 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New
Pôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c3a
11 mai 2022
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1367 COMPOSITION DE LA COUR :
Avis
CADA:20164231
20 octobre 2016
de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Ille-et-Vilaine (ADSEA 22) à sa demande de communication des rapports et courriers concernant ses enfants X et X.
6253cb06bd3db21cbdd8caff
21 octobre 2008
Commet pour y procéder la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Drôme, 238 rue Barnave, 26000 VALENCE (DROME), avec la mission de : - recueillir tous renseignements utiles : * sur la situation
CHAMBRE SOCIALE A
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22 octobre 2025
ACOLEA (ci-après l'association, ou l'employeur), anciennement dénommée association Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA), est une association à but non lucratif qui exerce dans le secteur
68f9b8300a84a5e5f0021712
Pôle 4 - Chambre 13
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14 avril 2026
[I] [Q], [J] [R] et [E] [K] étaient associés majoritaires dans la société civile de moyens Le Centre médical spécialisé de l'enfant et de l'adolescent (le [2] ou la [3]) dont M.
68f9b8300a84a5e5f002170b
Acoléa (ci-après l'association, ou l'employeur), anciennement dénommée association Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA), est une association à but non lucratif qui exerce dans le secteur
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