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16 549 résultats pour « assurance accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

SOCIETE D'ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES-AAXEA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d49a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et indemnités d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, en tenant compte, pour les personnes mentionnées aux a et b du 2° de l'article L. 491-1 du présent code, du complément d'indemnisation

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895dd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

13 juin 2018, elle a perçu une rente d'accident à compter du 23 mars 2018, de sorte que les indemnités journalières de l'assurance accident du travail, n'avaient pas cessé d'être versées à la date du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab76a236bfc00008d68e4d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (la Carsat) a été mise en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85383

Appel

4 avril 2001

4 avril 2001

ASSURANCES, l'assurance ayant pour objet de garantir le paiement des sommes dues par l'emprunteur en cas de décès, d'invalidité permanente et absolue, ou d'incapacité totale de travail ; que des problèmes

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b134dc79f9f0615070

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, c'est à juste titre que la caisse rappelle que les cotisations sociales au titre des cotisations pour l'assurance maladie, maternité, invalidité des exploitants agricoles, pour l'assurance vieillesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97cbd3db21cbdd88789

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

une quelconque activité rémunérée à la suite d'un accident ou d'une maladie survenant en cours d'assurance 1o/ s'il est assujetti au régime général de la Sécurité Sociale, il perçoit des prestations

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d8853fcdc6046d47b9c4eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles Condamné la CCAS de la [2] à payer la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e28c25a97f0381f52d3

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

. ******************** FAITS ET PROCEDURE Attendu que monsieur [M], vendeur chez un concessionnaire automobile, a bénéficié d'une indemnisation au titre d'assurance accident du travail du 1er décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

égulièrement appelc/Monsieur Pascal B

6253c8fdbd3db21cbdd86ea5

Appel

30 novembre 2004

30 novembre 2004

du travail dans une autre catégorie que celle du bâtiment et des travaux publics ; Attendu que pour s'exonérer de sa responsabilité la SA " B... - RETORD & associés GRANIER" se fonde sur le libellé de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02436_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

B ont été reconstitués par le versement le 14 juin 2021 de la somme de 10 003,50 euros correspondant aux cotisations salariales et patronales au titre de l'assurance vieillesse, de l'assurance maladie,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa68

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

A. de la Mayenne) a pris en charge du 4 août 2006 au 11 janvier 2009, les soins et les arrêts de travail liés à l'accident, au titre de l'Assurance Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles des Non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9077d

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

services fiscaux pour des montants respectifs de 14 032 €, 17 148 € et 17 148 € dont Mme X... confirme l'exactitude à l'audience ; que les cotisations litigieuses incluent celles (1 052 € au titre de l'assurance

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8863d497adffda4017

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[J] a limité sa contestation concernant les cotisations réclamées au vu du décompte de la MSA, à la somme de 447 € relative à l'assurance accident du travail maladie professionnelle indiquant que le montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ec06e11dac7d76d105

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

En arrêt de travail depuis le 26 janvier 2007, en raison de l'impossibilité de faire usage de son bras droit à la suite d'un brusque mouvement de son bras, la société CNP Assurances a refusé de prendre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6173a53f9b16ed42c4cb79cf

Appel

21 octobre 2021

21 octobre 2021

[H] a travaillé entre 1984 et 2003, ne produisaient pas de poussières d'amiante et qu'en tout état de cause, le salarié n'effectuait pas de travaux le mettant au contact de l'amiante et que le délai de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e5c549ea05a7cd2db8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

titre qu'elle lui a notifié un refus d'attribution de pension d'invalidité ; - dire et juger, en tout état de cause, que Mme [J] n'est pas fondée à solliciter pour la même affection le bénéfice de l'assurance

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdc577cd3fe107b9df46d6c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

2016, et de juger qu'il est 'bénéficiaire de prestations en nature et en espèces au titre de l'assurance accident du travail'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52da

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Elle en déduit que les conditions d'ouverture des droits aux prestations de l'assurance accident du travail ne sont pas remplies en l'espèce et que la prise en charge de l'accident ne pouvait être accordée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0e8515bbe450008b2cca1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la compétence d'une juridiction spécialisée, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) et, depuis le 1er janvier 2019, la cour d'appel

Source officielle

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