Le 21 novembre 1996, l'épouse a été instituée adhérente aux deux contrats d'assurance-vie précédemment souscrits par son conjoint.

En effet, si l'usufruitier doit entretenir l'immeuble, c'est afin de pouvoir le restituer dans l'état où il se trouvait à l'ouverture de l'usufruit.

GAIPARE n°8007514664 souscrit auprès d'AGF vie *le contrat d'assurance-vie AFER n°02731727.

[X] une convention de quasi-usufruit portant sur le capital issu du contrat d'assurance-vie souscrit par Mme [F].

[Z] [Y] a souscrit auprès de la société d'assurance mutuelles Areas dommages un contrat d'assurance multirisque habitation concernant l'immeuble objet de la vente, avec effet au 4 janvier 2013.

[T] avait souscrit ce contrat avec les fonds provenant d'une assurance vie souscrite par Mme [T], son épouse prédécédée, les bénéficiaires de cette assurance vie étant M.

a été souscrit par M.

Les intimés répondent que l'appelant confond les contrats d'assurance vie souscrits par son père et celui souscrit par sa mère ; il ne justifie pas de l'âge du souscripteur au moment du versement des primes

[R] et Mme [Z] [P] une convention de quasi-usufruit laquelle constatait que les nu-propriétaires détenaient une créance de 304 914,59 euros sur la succession de l'usufruitière.

, - requalifier le contrat d'assurance-vie souscrit le 13 juin 2003 auprès de la compagnie Société générale sogecap police n° 216/62780226 en donation, s'agissant d'un contrat épargne vie à finalité

Monsieur [C] [H] a souscrit un contrat d'assurance SENIOR couvrant le risque de décès auprès de la compagnie d'assurance CNP.

L'article L132-16 du code des assurances précise que lorsque le contrat d'assurance vie dénoué par le décès du souscripteur a été alimenté avec des fonds communs, il y a lieu d'appliquer une récompense

Les deux contrats d'assurance-vie souscrits avant le décès au LCL Assurances, soit un compte LIONVIE ATOUT PEP, créditeur de 34.504,98 euros le 7 décembre 2010 , et un compte LIONVIE DISTRIBUTION, créditeur

vie souscrits par M.

vie contractée auprès de la CGER-Banque-Assurance le 14 janvier 1998 (Fund Plan CGER) et signée par Chantal X..., qui le même jour, y a déposé une prime unique de 8.000.000 francs belges, désignant pour

En effet, l'article 621 alinéa 2 du Code civil dispose que la vente du bien grevé d'usufruit sans l'accord de l'usufruitier ne modifie pas le droit de ce dernier qui continue de jouir de son usufruit sur

Il s'agit selon elles d'un usufruit ordinaire et non qu'un quasi-usufruit et qu'appliqué à une exploitation agricole, l'usufruitier avait l'obligation de restituer une exploitation de valeur équivalente

vie souscrits au bénéfice de Mireille X... épouse Y... ont été souscrits par Didier X..., - les dispositions de l'article 1402 du Code Civil emportent présomption de communauté à l'égard de tous les

Patrick X... et à Madame Liliane Z... veuve X..., pour chacun d'eux, les sommes de 14 753, 63 ¿ et de 50 879, 49 ¿ provenant de deux contrats d'assurance vie souscrits par Ernest X... en 1990 et 1991.

Considérant que selon Mme [A] [W], une assurance-vie a été souscrite par [E] [W] auprès de la Mondiale ( contrat Alcyme n° T15900072) pour un montant de 30 000 € prélevé le 9 juin 2004 sur le compte