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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03018_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que la magistrate désignée a procédé à une substitution de motifs sans être saisie d'une demande et sans en avertir les parties ; - la
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86380
3 juillet 2002
3 juillet 2002
2002 à 13H30 ; A l'audience publique du 3 avril 2002, le président a averti les parties que l'affaire était remise au rôle et renvoyée au 12 juin 2002 à 13H30 pour reciter toutes les parties ; A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afb
3 avril 2003
3 avril 2003
Monsieur le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience du 03 avril 2003 conformément à l'article 462 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c816
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Monsieur SILVESTRE, Substitut Général en ses réquisitions ; Maître MALBEC, avocat du requérant, en ses conclusions oralement développées et a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite averti
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001c/Monsieur X
6253c8c2bd3db21cbdd862f5
15 mai 2002
15 mai 2002
Y... ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2002, le Président a averti les parties que l'affaire était renvoyée contradictoirement au 27 mars 2002 à 13H30; A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Arnaud né le 11 décembre 1982 à BORDEAUX (33), fils de AC... et de ab...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f0
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Conseillers : Madame SIMON et Madame SEURIN En présence de : Monsieur SOULHOL, Ministère Public chargé par Monsieur le Procureur Général des affaires de mineurs, Greffier : Madame SOLOMÉ PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b3
4 novembre 2002
4 novembre 2002
Y... ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2002, le Président a averti les parties que l'affaire était renvoyée contradictoirement au 7 octobre 2002 à 13H30; A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
15 mai 2002
SIMIOU ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2002, le Président a averti les parties que l'affaire était renvoyée contradictoirement au 3 avril 2002 à 13H30; A l'audience publique
Source officielle3e Chambre B
5fdc64c0542063887c99b160
29 novembre 2018
29 novembre 2018
En l'espèce, alors qu'en première instance l'affaire avait été fixée à l'audience du 21.9.2015 par avis du 6.2.2015 avertissant les parties que la clôture interviendrait le 7.9.2015, que [E] [X] a notifié
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86883
2 juillet 2003
2 juillet 2003
par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale ; le Ministère Public en ses réquisitions ; la prévenue et son conseil ont eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite averti
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86885
2 juillet 2003
2 juillet 2003
par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale ; le Ministère Public en ses réquisitions ; la prévenue et son conseil ont eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite averti
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c3
15 mars 2007
15 mars 2007
Ont été entendus : Monsieur SUQUET en son rapport ; LABORIE André en ses explications ; Monsieur SILVESTRE, Substitut Général en ses réquisitions ; Le Président a ensuite averti les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf0b
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Avocat Général en ses réquisitions ; Maître Frédéric DAVID, avocat du requérant, en ses conclusions oralement développées ; Frédéric Z... a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite averti
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff9
20 mars 2002
20 mars 2002
; A l'audience publique du 12 SEPTEMBRE 2001, Le Président a averti les parties que l'affaire était renvoyée contradictoirement au 06 février 2002 à 13H30; A l'audience publique du 6 FEVRIER 2002, le
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1d
20 février 2008
20 février 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AA... Florian né le 19 mai 1987 à REIMS (51), fils de AA...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ee
6 janvier 2003
6 janvier 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : NIAKATE X... né le 03 Avril 1979 à PARIS 10 ème (75) de Faran et de GARY Niamy de nationalité française, célibataire Agent de sécurité demeurant 55 rue Compans
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6a
30 juillet 2008
30 juillet 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Frédéric X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d370
8 décembre 2009
8 décembre 2009
prononcé : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame CHAPON Monsieur SALVATICO Ministère public : Monsieur DEVILLE Greffier : Mademoiselle VALERO présents lors des débats PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf7
18 décembre 2008
18 décembre 2008
le Président a constaté l'absence du condamné ; Ont été entendus : Monsieur LAPEYRE en son rapport ; Monsieur CHAZOTTES, Substitut Général en ses réquisitions ; Le Président a ensuite averti
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