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365 résultats pour « caisse autonome de retraite et de prévoyance des masseurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0da

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

G : 09/ 00496 CARPIMKO LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE INFIRM. MASSEURS KINE PEDICURES PODO. OTHOPH-ORTH C/ Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc92

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il était affilié auprès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des masseurs-kinésithérapeutes (Carpimko) au titre du régime invalidité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea2

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIE RS MASSEURS KINESITHERAPEUTES...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a9cdc6046d4788a3d1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes du 8 juin 2023, - condamné la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0ba58162057dac6913

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion d'une opposition à contrainte émise par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y

6253cc6abd3db21cbdd900aa

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Société CARPIMKO CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES LIMOGES, le 26 Décembre 2012

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcbfbb2c32d969d35314

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Carpimko Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers Masseurs - Kinesitherapeutes Pedicures - Podologues Orthophonistes et des Orthoptistes [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0da58162057dac6917

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[O] [N] a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion en contestation d'une décision implicite de la commission de recours amiable de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e77a6464464f130f5ec1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CARPIMKO Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e77a6464464f130f5ec3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice Sandrin, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35abd20aa057d9f38f6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CARPIMKO - Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0ca58162057dac6915

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - [3] Service Contentieux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e5

Appel

3 février 2014

3 février 2014

APPELANT Monsieur Charles-Henri X... ... ... 97170 PETIT BOURG Non Comparant, ni représenté INTIMÉE Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésitherapeutes,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62b05448a370008a72024

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AUTONOME DE RETRAITE ET PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES PEDICURES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6866138827f49a37ec714ef8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 7 mars 2024, Mme [P] [L], épouse [U], a assigné la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

688d9dcca7cb93066e443a46

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Organisme CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21d

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

ARRET No 192 ----------------------- 09 Juillet 2008 ----------------------- 07/00148 ----------------------- CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS-MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ebcdc6046d47751e80

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 19 mars 2021, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes ([1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7b

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La Caisse Autonome de Retraîte et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs, Kinésithérapeutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90432

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES Société CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES

Source officielle

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