administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du bureau de la chambre

Rhône-Alpes, ainsi que leurs avantages ; 2) les bilans sociaux de ces chambres de commerce et d'industrie.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noyarey à sa demande de communication de l'étude de 2011 menée par la chambre

Maître S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2011, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie

du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de communication d'une copie des comptes-rendus émis par les Commissions Paritaires Nationales (CPN) des Chambres

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

de commerces et d’industrie (CCI) et dont l’objet est « la mise en œuvre de tout dispositif des chambres de commerce et d’industrie utilisant les outils multimédia destiné à accompagner le développement

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce

refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de communication des conclusions de l'audit mené par le Contrôle général économique et financier au sein de la Chambre

à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Côtes-d'Armor à sa demande de copie des documents suivants : 1) la décision de contrôle de légalité accordant à la Chambre

Elle relève à cet égard, comme le souligne la sentence MARC, que le premier alinéa de la clause compromissoire commence par se référer à la Cour permanente d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie

, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Iles de Guadeloupe à sa demande de copie de documents relatifs à la création de la chambre de commerce et

exerçant leurs activités dans les emprises de la plate-forme aéroportuaire gérée par la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires

Maître X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce