- les époux [Y] [I] ayant opté pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, les dettes personnelles d'[F] [Y] sont entrées dans le passif de la communauté

EXPOSE DES FAITS Le 21/06/1997, [C] [Z] et [L] [X] se sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.

* * * Le 4 mai 2014, les époux Z..., mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, ont promis unilatéralement de vendre à Monsieur

eu de dévolution successorale dans le cadre de la succession de feu [A] [S] à son profit «en raison que» les époux [S], parents de ce dernier, ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause

d'attribution intégrale au conjoint survivant ni dans celle des pièces manquantes pour établir la succession, que le notaire a dressées.

d'attribution intégrale au conjoint survivant, - dire et juger que l'actif net de communauté s'élève à la somme de 311 504,70 euros, - dire et juger que l'actif net successoral s'élève à la somme de

de la cour d'appel de Rennes du 10 mai 2011, les époux Panetta-Le Cossec, mariés sous le régime de la communauté légale de meubles et acquêts, ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause

[O] [V] et Mme [W] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 1953 à Montrem (24) sous le régime de la communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, suivant acte portant

Suivant acte reçu au rapport de Me [CX] [Z], notaire à [Localité 40], le couple a adopté le régime de la communauté universelle avec une clause attributive intégrale au conjoint survivant. 4.

Dans l'hypothèse d'une communauté universelle sans clause d'attribution intégrale au dernier vivant, le conjoint survivant récupère la moitié des biens de la communauté, l'autre moitié représente la succession

Ces fonds ont été retirés intégralement en espèces le 19 août 2005 entraînant clôture du compte.

d'attribution intégrale en toute propriété de la communauté au conjoint survivant.

Ils ont ensuite changé de régime matrimonial pour celui de la communauté universelle avec, en cas de décès, attribution de l'entière communauté au conjoint survivant, par contrat du 18 novembre 1987, homologué

Le [Date mariage 2] 1988, les époux ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au bénéfice du conjoint survivant.

Le 4 novembre 1988, les époux ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au bénéfice du conjoint survivant.

Le 15 décembre 1992, suivant acte reçu par Me [B] [N], notaire à [Localité 9], les époux [T]-[E] ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au profit du conjoint

d'attribution intégrale des acquêts au conjoint survivant selon acte authentique du 19 juillet 2000, changement homologué suivant jugement du tribunal de grande instance de Tarascon en date du 12 janvier

Y... et la SCP A... & B... leur opposent que rien ne démontre une volonté des époux d'adopter une clause d'attribution intégrale de la communauté mais tout au contraire une clause de préciput, que seul

de l'intégralité des biens en pleine propriété au conjoint survivant.

La banque HSBC a alors adressé au conjoint survivant, M.