Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [A], qui succombe, doit être condamné aux seuls dépens de l'incident.

[K] à payer la somme de 1 200 euros dans le dispositif de l'arrêt, alors que la motivation sur les demandes accessoires ne le condamne qu'aux seuls dépens d'appel et de première instance, - en ce que

[J], la Cour de cassation, par arrêt du 24 mars 2016, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, seulement en ce qu'elle a condamné M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [B], qui succombe, doit être condamnée aux seuls dépens de l'incident.

La décision de première instance est confirmée s'agissant de ses dispositions relatives aux dépens, sauf à préciser que la société [1] est condamnée aux seuls dépens engagés à compter du 1er janvier 2019

de procédure civile, - réduire la somme sollicitée au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à de plus justes proportions et la mettre à la charge de la société [13], - limiter sa condamnation

Il serait inéquitable que [I] [C] supporte l'intégralité des frais non compris dans les dépens tandis que la société N°4 MOBILITES qui succombe doit en être déboutée ; cette dernière sera condamnée aux

réduire les sommes sollicitées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tout état de cause les mettre à la charge de la société [7], - limiter la condamnation aux seuls dépens engagés

premier ressort sera confirmée; Sur les mesures accessoires Attendu qu'en application de l'article 696 du code de procédure civile, les appelants et intervenants volontaires, qui succombent, seront condamnés

[E] aux entiers dépens et limiter sa condamnation aux seuls dépens lui incombant, soit le coût du commandement et de l'assignation qui lui ont été délivrés ainsi que le coût de la signification du jugement

[T] de ses demandes, - le condamner aux dépens.

Partie succombante, l'ANGDM sera condamnée aux seuls dépens de première instance engagés à compter du 1er janvier 2019, et aux dépens d'appel.

En l'espèce, Monsieur [L] [H] [P] a indiqué prendre à sa charge les frais d'instance ; en conséquence, il sera condamné seul aux dépens d'appel.

la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1], seule aux dépens, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire confiée à M.

Z... sera déboutée de cette demande, et condamnée seule, aux dépens, dès lors qu'en l'absence de devis, seule une expertise était en mesure de fixer le coût de ces travaux dont elle sollicitait paiement

Enedis à payer aux sociétés Aviva et de l'Hippodrome la somme de 750 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Enedis aux entiers dépens; Vu l'appel interjeté

Le sens du présent arrêt conduit à condamner M.

civile, de condamner in solidum David Y... et Stéphanie X... aux dépens de première instance qui comprendront le coût du commandement de payer et sa dénonce à caution, de condamner Stéphanie X... à supporter

dépens.

Condamner en cause d'appel les époux [X] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les condamner aux entiers dépens d'appel. ».