état de cause : ' condamne la Matmut à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêt ; ' condamne la Matmut à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles sur

pas condamné Mme [T] au versement au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En conséquence, et statuant à nouveau, - condamner Mme [T] à lui payer la somme de 15.000 euros au titre de

le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Les Quatre Frères à lui payer la somme de 5.000 € au titre

[E] [J] et Mme [M] [J] en référé aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel et d'obtenir sa condamnation aux dépens et à lui payer 1.500 € au titre des dispositions

[N] à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 1.097,19 € au titre de la clause pénale ; - condamner in solidum l'association Musica Social Club et M.

son départ définitif ou celui de tous occupants de son chef ; - DISONS n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision au titre de la clause pénale contractuelle; - CONDAMNONS in solidum la

Il soutient que le jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit et que M. [D] n'a pas exécuté les condamnations prononcées à son encontre. Sur le plan pécuniaire, il fait valoir que M.

les autres condamnations pécuniaires

- condamner M.

et à titre infiniment subsidiaire la consignation des fonds sur le compte Caisse de règlement pécuniaire des avocats de son conseil.

la société KPH à payer à la société Bonifacci une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts ; - Condamner la société KPH à payer à la société Bonifacci une somme de 7 000 euros en application

[S] au titre du préjudice de jouissance, - condamné M. [P] à payer à M.

Y faisant droit, - infirmer l'ordonnance du 4 mars 2025 en ce qu'elle a : ' Condamné la Sa Allianz iard à payer à la Sas L'alimentation la somme provisionnelle de 48.394,38 euros hors taxes à titre de

Dans le cadre de cette procédure accélérée au fond, deviennent exigible par anticipation : - les provisions dues au titre de l'article 14-1, c'est-à-dire les provisions sur charges votées au titre du

[M] [Q] de sa demande en exécution provisoire de la présente décision, - condamné la SARL [1] 0 verser à M.

. *** Par jugement du 25 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé diverses condamnations pécuniaires à l'encontre de M.

[J] une provision d'un montant de 271 207 euros au titre de la reprise de l'extension, - condamner la société MIC Insurance à verser à Mme [D] et M.

[W] de sa demande au titre des frais irrépétibles, - condamné M. [W] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de la décision. 9- Le 29 mars 2024, M.

la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats du Val d'Oise à payer à Mme [R] [A] une somme de 500 euros (cinq cents euros) au titre du préjudice lié à l'avertissement annulé ; Condamne

figurant à l'avenant n° 1 au contrat de travail de Monsieur [L] du 1er février 2022 ; - Condamner Monsieur [L] à restituer à la Société [6] toutes sommes reçues au titre de la contrepartie pécuniaire