prud'hommes de Paris d'une demande tendant en dernier lieu à obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait des conditions

à la mise en détention, amoindri cependant, par la connaissance par Achille X... du milieu carcéral suite à un emprisonnement antérieur subi en 2005, de la durée de la détention, 83 jours, et des conditions

détention, amoindri cependant par la connaissance qu'avait Jean-François X... du milieu carcéral suite à un emprisonnement subi par lui en septembre 2005, de la durée de la détention, 83 jours, et des conditions

Nous Président de chambre délégué Considérant, sur la réparation du préjudice moral, que compte tenu du choc carcéral consécutif à la mise en détention, de la durée de celle-ci, 83 jours, et des conditions

PARTICULIERES" en date du 26 Mai 2000: Attendu que le 26 Mai 2000 la SNC COMBETTES ET GRANDEMANGE a signé une convention intitulée "CONDITIONS PARTICULIERES" et concernant d'une part une "participation

Elle souligne que le prêt était assorti de conditions particulièrement avantageuses, puisque le taux d'intérêt était de 1,54 % l'an comprenant les cotisations d'assurance et que M.

Sur les conditions de détention, il indique qu'aucun élément n'est produit pour attester de conditions particulièrement difficiles qui auraient affecté M. [K] personnellement.

Il fait valoir que ses conditions de détention ont été pénibles en raison de la vétusté de la maison d'arrêt ; qu'il n'avait jamais été condamné.

accouché pendant la détention ; qu'en tout état de cause le préjudice subi, alors que le mis en examen venait juste d'avoir 19 ans, est caractérisé ; Qu'il convient en outre de tenir compte des conditions

totale du préjudice matériel de 6118,87 euros ; Considérant, sur la réparation du préjudice moral, que compte tenu de la mise en détention, de la durée de celle-ci, soit 9 mois et 5 jours, et des conditions

Il a proposé l'indemnisation du préjudice moral à hauteur de la somme de 8.000 euros en raison du passé pénal et carcéral du requérant, ainsi que de l'absence de conditions particulièrement difficiles

[C] [J] [R], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il convient de considérer que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents

Il fait valoir en effet que ce jugement rendu dans des conditions particulièrement discutables l'a été sans qu'il ait été convoqué, ni entendu et que dés lors, il est tout à fait fallacieux qu'il ait été

subsidiairement, injustifiée, que le licenciement est abusif ; -condamner les sociétés INFORSERVICE et ETN solidairement à lui payer à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, dans des conditions

: 1 624,52 euros, dommages et intérêts compte-tenu des conditions particulièrement vexatoires de la rupture intervenue : 20 000 euros, indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Elle confirmera également le rejet de la demande de dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des conditions particulièrement vexatoires, le fait d'être licencié 'du jour au lendemain' n'étant

conséquences qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -condamner la société EMG, Groupe Z..., à lui payer à titre de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, dans des conditions

L'Agent Judiciaire du Trésor observe qu'il n'est pas démontré que l'incarcération ait été particulièrement pénible.