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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
[B] était âgé de 25 ans lorsqu'il a été engagé par la SAS ROLLAND, à compter du 24 juin 2013 selon son contrat de travail, en qualité de métreur-conducteur de travaux, ETAM, niveau F.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92139d56c94be691e2c6b
2 juin 2020
[A] est transféré sur l'agence de la société Anvolia 13 en qualité de conducteur de travaux, niveau F de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment, pour une rémunération brute annuelle de
Avis
CADA:20162953
8 septembre 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses fiches de candidature pour l'accès au grade de Conducteur
Pôle 6 - Chambre 10
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24 juin 2020
EXPOSE DU LITIGE Monsieur A... a été engagé le 9 mai 2000, en qualité de conducteur de travaux, statut technicien. Son contrat stipulait s'agissant des horaires : « Monsieur A...
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbbec363f32b9dda64394a
1 février 2019
, il s'était vu proposer d'intervenir en qualité de prestataire de services à temps complet pour l'agence de Lyon en qualité de conducteur de travaux sur toute la région Rhône-Alpes pour des chantiers
7ème Ch Prud'homale
5fd9732a0e26b1605603652a
29 janvier 2020
Il a évolué vers la fonction de métreur à compter du 1 er janvier 2000, au statut cadre à compter de novembre 2005, puis de conducteur de travaux à compter du 1 er juillet 2010, statut cadre.
Chambre 4-6
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25 janvier 2019
Alors qu'il était en arrêt de travail, le salarié a reçu une lettre de son employeur en date du 14 mai 2014 aux termes de laquelle celui-ci le considère responsable, en tant que conducteur de travaux,
TARIFICATION
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6 octobre 2023
Elle soutient enfin que la cour d'appel d'Amiens, qui a déjà refusé l'application du code risque 74.2CE aux conducteurs de travaux, a opéré deux confusions, d'une part, en considérant que les conducteurs
Chambre 4-1
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5 avril 2019
La société IDVERDE fait valoir que les missions confiées au Conducteur de Travaux et à l'Aide Conducteur de Travaux sont similaires à l'exclusion de celles qui incombent seules au Conducteur de Travaux
19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc7
11 mai 2022
de travaux, premier échelon, P4 coefficient 600 ; - mai 1999 : aide conducteur de travaux, deuxième échelon, P4 coefficient 600 ; - juin 2000 : aide conducteur de travaux, deuxième échelon, P5 coefficient
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6c
15 novembre 2006
publics ouvrier pour la période de septembre 1999 au 31 décembre 1999 puis à partir de janvier 2000 du salaire correspondant à la fonction de conducteur de travaux niveau 6 coefficient 845.Il ajoute que
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
[O] - une note du 8 août 2008 adressée aux responsables d'activités, chargés d'affaires, conducteurs de travaux émanant de D.
CHAMBRE SOCIALE C
6163402c7dbf94c22343ca6e
26 août 2011
Le 7 septembre 2007, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de peintre façadier et apte au poste de conducteur de travaux.
6347abf329ffd2adfff4f1dc
7 octobre 2022
Elle produit le contrat de travail de travail de M. [D]. Il ressort du contrat signé avec M. [D] qu'en sa qualité de conducteur de travaux, M.
Chambre Sociale
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1 septembre 2022
en 2017 au prix de sacrifices financiers et familiaux, que malgré le succès de cette formation, son employeur a refusé de lui donner un poste de conducteur de travaux tout en s'opposant également à une
17e Chambre B
5fdc641105ad3787f3d1c645
29 novembre 2018
X... a été engagé par la société RAZEL-BEC en qualité de conducteur de travaux principal, à compter du 25 mars 2013, suivant contrat à durée déterminée indéterminée, moyennant un salaire brut moyen mensuel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2
30 janvier 2008
conducteur de travaux et a été remplacé en qualité de chef de centre par M.
62c52990a2c4236379079ab2
5 juillet 2022
qu'elle 'n'émet pas de contre indication sur son projet d'évolution vers un poste de conducteur de travaux', cela n'implique pas l'obligation pour l'employeur de reclasser le salarié sur un poste de conducteur
Chambre 4 A
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11 août 2023
Sur le fond Selon contrat de travail du 19 février 2013, Monsieur [W] [F] a été embauché comme conducteur de travaux, avec, notamment pour tâches, : - suivi humain et financier des chantiers,
5ème chambre sociale PH
65b0bca98d0ccf000877e5d3
23 janvier 2024
[C] [Y] [W] a été embauché par la SAS Les Mas d'Aujourd'hui en qualité de conducteur de travaux - niveau B pour une rémunération brute mensuelle de 1 950,16 euros.
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SOCIETE DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX INDEPENDANTS
04/08/2017
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