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47 622 résultats pour « conducteur de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

[B] était âgé de 25 ans lorsqu'il a été engagé par la SAS ROLLAND, à compter du 24 juin 2013 selon son contrat de travail, en qualité de métreur-conducteur de travaux, ETAM, niveau F.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92139d56c94be691e2c6b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[A] est transféré sur l'agence de la société Anvolia 13 en qualité de conducteur de travaux, niveau F de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment, pour une rémunération brute annuelle de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162953

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses fiches de candidature pour l'accès au grade de Conducteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur A... a été engagé le 9 mai 2000, en qualité de conducteur de travaux, statut technicien. Son contrat stipulait s'agissant des horaires : « Monsieur A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbec363f32b9dda64394a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

, il s'était vu proposer d'intervenir en qualité de prestataire de services à temps complet pour l'agence de Lyon en qualité de conducteur de travaux sur toute la région Rhône-Alpes pour des chantiers

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9732a0e26b1605603652a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il a évolué vers la fonction de métreur à compter du 1 er janvier 2000, au statut cadre à compter de novembre 2005, puis de conducteur de travaux à compter du 1 er juillet 2010, statut cadre.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Alors qu'il était en arrêt de travail, le salarié a reçu une lettre de son employeur en date du 14 mai 2014 aux termes de laquelle celui-ci le considère responsable, en tant que conducteur de travaux,

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c3bb275d83183a3a7d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient enfin que la cour d'appel d'Amiens, qui a déjà refusé l'application du code risque 74.2CE aux conducteurs de travaux, a opéré deux confusions, d'une part, en considérant que les conducteurs

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

La société IDVERDE fait valoir que les missions confiées au Conducteur de Travaux et à l'Aide Conducteur de Travaux sont similaires à l'exclusion de celles qui incombent seules au Conducteur de Travaux

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8e14781dc057dee7dc7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de travaux, premier échelon, P4 coefficient 600 ; - mai 1999 : aide conducteur de travaux, deuxième échelon, P4 coefficient 600 ; - juin 2000 : aide conducteur de travaux, deuxième échelon, P5 coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6c

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

publics ouvrier pour la période de septembre 1999 au 31 décembre 1999 puis à partir de janvier 2000 du salaire correspondant à la fonction de conducteur de travaux niveau 6 coefficient 845.Il ajoute que

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

[O] - une note du 8 août 2008 adressée aux responsables d'activités, chargés d'affaires, conducteurs de travaux émanant de D.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163402c7dbf94c22343ca6e

Appel

26 août 2011

26 août 2011

Le 7 septembre 2007, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de peintre façadier et apte au poste de conducteur de travaux.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1dc

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle produit le contrat de travail de travail de M. [D]. Il ressort du contrat signé avec M. [D] qu'en sa qualité de conducteur de travaux, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddb6f0d304f138e5f9f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

en 2017 au prix de sacrifices financiers et familiaux, que malgré le succès de cette formation, son employeur a refusé de lui donner un poste de conducteur de travaux tout en s'opposant également à une

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17e Chambre B

5fdc641105ad3787f3d1c645

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

X... a été engagé par la société RAZEL-BEC en qualité de conducteur de travaux principal, à compter du 25 mars 2013, suivant contrat à durée déterminée indéterminée, moyennant un salaire brut moyen mensuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

conducteur de travaux et a été remplacé en qualité de chef de centre par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

qu'elle 'n'émet pas de contre indication sur son projet d'évolution vers un poste de conducteur de travaux', cela n'implique pas l'obligation pour l'employeur de reclasser le salarié sur un poste de conducteur

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721123f645ad96951ba94

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Sur le fond Selon contrat de travail du 19 février 2013, Monsieur [W] [F] a été embauché comme conducteur de travaux, avec, notamment pour tâches, : - suivi humain et financier des chantiers,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bca98d0ccf000877e5d3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [Y] [W] a été embauché par la SAS Les Mas d'Aujourd'hui en qualité de conducteur de travaux - niveau B pour une rémunération brute mensuelle de 1 950,16 euros.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX INDEPENDANTS

SIREN 809285810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

04/08/2017

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