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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74ffcdc6046d4774d093
29 mai 2026
payés supplémentaires d'ancienneté, - un rappel d'indemnité de congés payés, - un rappel de prime de vacances de fin d'année 2018, outre congés payés afférents, - un rappel de prime de vacances de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def6
11 mai 2022
, - condamné la société Norbrighton Holding à payer à Mme [D] la somme de 3.500,56 euros à titre d'indemnité de congés payés supplémentaires d'ancienneté cadre non pris, - débouté Mme [D] du surplus
Pôle 6 - Chambre 2
6163bf2a3aeb4b683cf414d3
8 avril 2010
d'ancienneté avec les jours de RTT, dont bénéficiaient les cadres ; Qu'elle sollicite qu'il soit mis fin à la pratique consistant à tenir compte des congés payés supplémentaires d'ancienneté pour
Chambre 4 A
63046d9d29b92fc563a446d3
29 juillet 2022
Sur la demande en paiement des congés payés d'ancienneté M. [M] [O] sollicite une somme de 257,37 euros au titre des congés payés supplémentaires d'ancienneté.
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f5
15 mai 2012
Y... ; Il apparaît sur le bulletin de paie de janvier 2009 que les 12, 15, 16, 19, 22 décembre 2008 ont été comptés finalement en congés supplémentaires d'ancienneté ; Ces " congés supplémentaires
9e Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6aa05
15 septembre 2011
-492,78 euros de congés payés supplémentaires au titre de l'ancienneté, - 3.695,83 euros de rappel de salaire pour la période de mise à pied et 369,60 euros de congés payés afférents, - 10.000,00 euros
Chambre Sociale
6974a510cdc6046d4789c370
23 janvier 2026
de jours de congés payés supplémentaires d'ancienneté aux conditions suivantes : - 2 jours ouvrables pour les [5] ayant, à la fin de la période de référence, plus de cinq et moins de dix ans de présence
CHAMBRE SOCIALE C
603226037343785d1a96141b
6 avril 2018
et aux congés supplémentaires d'ancienneté.
6431066128558704f52e69e5
7 avril 2023
6162d32e70d46c7f95e826cf
; 39,98 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; 406,15 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés supplémentaires pour ancienneté ; 3000 € à titre de dommages-intérêts
6253cdafbd3db21cbdd94210
6 août 2018
Sur les congés payés supplémentaires pour ancienneté : Mme Z... étant fondée dans sa demande de rappel de congés payés supplémentaires pour ancienneté et l'employeur déclarant ne pas s'opposer au paiement
Chambre 4-6
696b725bcdc6046d47a2b692
16 janvier 2026
[W] de rappel des congés payés supplémentaires pour ancienneté relatifs au CDI du 6 avril 2009 au 30 septembre 2016 ; - constater que M.
6253c8fdbd3db21cbdd86ea3
14 janvier 2004
payés y afférents et une indemnité compensatrice des congés payés supplémentaires pour ancienneté.
Pôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f465
12 octobre 2022
'S'ajoutant aux jours ouvrables de congés payés, un congé supplémentaire de 1,2,3 ou 4 jours sera accordé aux salariés dont l'ancienneté dépasserait respectivement 10,20,25 et 30 années.
chambre sociale
61639e0dc27cfcda968a6397
28 janvier 2010
L'article 11 de la convention collective prévoit, pour les cadres, 1 jour supplémentaire de congés payés après 3 ans, 2 jours après 5 ans, 3 jours après 10 ans d'ancienneté, qui s'apprécie au 31 mai.
Pôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f7
12 mai 2022
garants ont violé une de leurs déclarations et garanties au titre des stocks, - s'agissant du passif social lié à des rattrapages de rémunération, à des défauts de provision relatifs à des jours de congés
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb6cdc6046d47882e0e
21 mai 2026
, * 72,46 euros pour les congés payés afférents, * 71,44 euros à titre de rappel minimum conventionnel net, * 7,14 euros pour les congés payés afférents, * 14 231,84 euros au titre des heures supplémentaires
1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef875
3 juillet 2025
[C] de Moniteur Principal d'Atelier ; - condamné l'ADAPEI de l'Orne au paiement de 574,35 € à titre de congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté, et celle de 7240,04 € à titre de rappel d'indemnité
6e chambre
5fd96f2bbbd0ba5be6ea333e
30 janvier 2020
Un usage modifié en 1982 attribue aux cadres salariés du groupe entre deux à six jours de congés supplémentaires selon leur ancienneté.
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
[L] [Z] à la somme de 60 000 € a limité le rappel de congés payés supplémentaires conventionnels après 10 ans d'ancienneté alloué à M.
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