et des jours de congés supplémentaires pour ancienneté : En l'espèce, M.

et que la durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables ; - qu'aux termes de l'article 26 de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime un congé supplémentaire

[I] ne peut partir du constat d'un droit à 25 jours de congés payés sur les périodes de référence 2023/2024 et 2024/2025, pour affirmer qu'il lui resterait dû, hors congés supplémentaires d'ancienneté,

payés, d'heures supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés supplémentaires pour ancienneté et de prime.

payés, indemnités congés supplémentaires de l'ancienneté, l'indemnité compensatrice de RTT et son salaire brut à la suite de son licenciement, ainsi que l'ensemble des charges patronales; la somme de

Procédure Civile Pas plus en cause d'appel qu'en première instance la Société HACO ne formule d'observation ou contestation de la demande de Monsieur X... qui indique ne pas avoir bénéficié de ses congés

En juin 2005, la clinique [4] a décidé d'externaliser ses activités de nettoyage, d'accueil, de restauration et de maintenance qu'elle a confiées à la société COMPASS.

[F] établit un décompte précis des sommes lui restant dues ; qu'il doit être fait droit à la demande ; Sur les congés supplémentaires pour ancienneté Attendu que M.

Il invoque les dispositions de l'article 6 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, attribuant aux agents de maîtrise des congés supplémentaires selon l'ancienneté dans

, . 824,29 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur prime d'ancienneté, . 750 € à titre de dommages et intérêts pour privation de congés d'ancienneté, . 4. 046,88 € à titre de complément

Les jours de congés supplémentaires pour ancienneté seront déduits de ces 217 jours (...)

payés, indemnités congés supplémentaires de l'ancienneté, l'indemnité compensatrice de RTT et son salaire brut à la suite de son licenciement, ainsi que l'ensemble des charges patronales; la somme de

L'annexe du titre X du protocole prévoit que des congés supplémentaires seront accordés " selon l'ancienneté ou l'âge des agents communautaires ". 6.

Automobiles, conclut à la confirmation jugement du 24 juillet 2006 sauf, sur son appel incident, à débouter Monsieur Y... de sa demande au titre de congés d'ancienneté supplémentaires.

/Les jours de congés supplémentaires pour ancienneté seront déduits de ces 217 jours.

, aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté, * 185,79 € à titre d'incidence congés payés, *10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution gravement fautive et déloyale du contrat

vertu d'un accord signé en 2008 chez DFS mais frappé d'opposition; Considérant qu'enfin, il n'est pas contesté que les salariés des sociétés DA et DFS ont en commun, la prime de treizième mois, les congés

payés, * 4670.82 € à titre de rappel de salaire afférent à la prime d'ancienneté, aux jours de repos compensateurs (par tranche de 100 h), au fractionnement des congés payés, aux j ours de congés