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5 887 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20211454

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

X sis X à Aubervilliers, représenté par son syndic, le cabinet X, succédant aux fonctions de syndic du cabinet X en cours de liquidation, de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194737

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Amandiers ».

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffae7cdc6046d478a69c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; - à défaut de justifier de l'existence d'un tel compte, le mandat de syndic est nul ; - la perte de qualité de syndic entache de nullité les

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85df8cdc6046d4719595c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 janvier 2025, les époux [M] ont été mis en demeure par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ecccdc6046d47e0a6f5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, avocat au barreau de l'Eure INTIME : Monsieur [M] [N] [Adresse 3] [Localité 2] non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 27 février

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a1135afcdc6046d47a60a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SMASHED [Adresse 2] [Localité 3] Non constituée bien que régulièrement assignée par voie de commissaire de justice le 26 janvier 2026 à l'étude du commissaire de justice instrumentaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des copropriétaires, représenté par un syndic professionnel, ne mentionne aucune réserve de non conformité s'agissant d'inachèvements qui étaient pourtant apparents pour un non professionnel, de sorte

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7d7cdc6046d47c0b819

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

deux syndicats des copropriétaires avaient le même syndic en exercice Mme [E] [N] exerçant sous l'enseigne Action immobilière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'électricité de l'ensemble immobilier est fournie par la société Enalp suivant contrat de fourniture d'électricité conclu avec le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, l'agence Grosset

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] - sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice en la personne du cabinet immobilier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e87cdc6046d4768a8b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a123cdc6046d47bd1119

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de fournir au nouveau syndic l'état des comptes des copropriétaires et du syndicat, après apurement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19267dcdc6046d4753dd96

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic la société Serres immobilier. 2.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f16cdc6046d47527c00

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Se plaignant de dégradations commises par Mme [R] [F], copropriétaire, dans la cour de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l'a faite assigner

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] a constitué avocat et formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c06dcdc6046d4787baaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, le syndicat des copropriétaires est débouté de cette fin de non recevoir.

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CA

1ère Chambre

69f43c7fcdc6046d472dde8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutenait également qu'un contentieux prud'homal avait existé entre la copropriété et le concierge de l'ensemble immobilier, révélateur d'une faute du syndic, lequel avait en outre continué à appeler

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3e7cdc6046d47313009

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société Isambert Etude du Théâtre, devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir l'annulation des résolutions 12, 13 et

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6735a8f099abe87e97e05653

Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le 5 juillet 2016, l'assemblée générale des copropriétaire a adopté une résolution VII refusant d'autoriser le syndic à signer un protocole d'accord au nom du syndicat des copropriétaires avec les époux

Source officielle

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