CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20211454
15 avril 2021
X sis X à Aubervilliers, représenté par son syndic, le cabinet X, succédant aux fonctions de syndic du cabinet X en cours de liquidation, de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives
CADA:20194737
31 mars 2020
dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Amandiers ».
Chambre 1-7
6a0ffae7cdc6046d478a69c4
21 mai 2026
bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; - à défaut de justifier de l'existence d'un tel compte, le mandat de syndic est nul ; - la perte de qualité de syndic entache de nullité les
Chambre civile section A
69e85df8cdc6046d4719595c
21 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 janvier 2025, les époux [M] ont été mis en demeure par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic
1ère ch. civile
69fc1ecccdc6046d47e0a6f5
6 mai 2026
, avocat au barreau de l'Eure INTIME : Monsieur [M] [N] [Adresse 3] [Localité 2] non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 27 février
Ch. civile et commerciale
6a1135afcdc6046d47a60a18
SMASHED [Adresse 2] [Localité 3] Non constituée bien que régulièrement assignée par voie de commissaire de justice le 26 janvier 2026 à l'étude du commissaire de justice instrumentaire.
1ère Chambre
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
des copropriétaires, représenté par un syndic professionnel, ne mentionne aucune réserve de non conformité s'agissant d'inachèvements qui étaient pourtant apparents pour un non professionnel, de sorte
69fad7d7cdc6046d47c0b819
27 avril 2026
deux syndicats des copropriétaires avaient le même syndic en exercice Mme [E] [N] exerçant sous l'enseigne Action immobilière.
6a1fbe00cdc6046d47e9ad35
2 juin 2026
L'électricité de l'ensemble immobilier est fournie par la société Enalp suivant contrat de fourniture d'électricité conclu avec le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, l'agence Grosset
6a167de8cdc6046d4710c071
26 mai 2026
dans l'affaire opposant : APPELANT : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] - sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice en la personne du cabinet immobilier
1ere Chambre Section 1
69e06e87cdc6046d4768a8b5
15 avril 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau
Chambre 1-2
69d8a123cdc6046d47bd1119
9 avril 2026
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de fournir au nouveau syndic l'état des comptes des copropriétaires et du syndicat, après apurement
Pôle 1 - Chambre 10
6a19267dcdc6046d4753dd96
28 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a pour syndic la société Serres immobilier. 2.
Chambre civile 1-5
6a191f16cdc6046d47527c00
Se plaignant de dégradations commises par Mme [R] [F], copropriétaire, dans la cour de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l'a faite assigner
69d8a38dcdc6046d47bd4c7d
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] a constitué avocat et formé un appel incident.
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
En conséquence, le syndicat des copropriétaires est débouté de cette fin de non recevoir.
69f43c7fcdc6046d472dde8e
30 avril 2026
Elle soutenait également qu'un contentieux prud'homal avait existé entre la copropriété et le concierge de l'ensemble immobilier, révélateur d'une faute du syndic, lequel avait en outre continué à appeler
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3e7cdc6046d47313009
27 mai 2026
[X] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société Isambert Etude du Théâtre, devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir l'annulation des résolutions 12, 13 et
6735a8f099abe87e97e05653
13 novembre 2024
Le 5 juillet 2016, l'assemblée générale des copropriétaire a adopté une résolution VII refusant d'autoriser le syndic à signer un protocole d'accord au nom du syndicat des copropriétaires avec les époux
Page 1 sur 295